Bail studio meublé
ara-liskya
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1 août 2018 à 13:56
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 août 2018 à 14:12
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gt.55
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1 août 2018 à 14:02
1 août 2018 à 14:02
Bonjour,
Si ces éléments ne figurent pas dans l'état des lieux d'entrée, cela signifie bien qu'ils ne sont pas présents !
Vous pouvez télécharger le communiqué qui les impose ici :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quest-ce-quun-logement-dhabitation-meuble
Vous envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR à l'agence, pour exiger qu'ils mettent le logement en conformité avec la réglementation sous 8 jours. Elle devrait bouger...
Cdt
Si ces éléments ne figurent pas dans l'état des lieux d'entrée, cela signifie bien qu'ils ne sont pas présents !
Vous pouvez télécharger le communiqué qui les impose ici :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quest-ce-quun-logement-dhabitation-meuble
Vous envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR à l'agence, pour exiger qu'ils mettent le logement en conformité avec la réglementation sous 8 jours. Elle devrait bouger...
Cdt
1 août 2018 à 14:09
1 août 2018 à 14:12
S'ils répondent favorablement, affaire classée, sinon il faudra passer à l'étape suivante...