Bail studio meublé
ara-liskya
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Au 1er juillet j'ai signé un bail pour un studio meublé avec cuisine équipée (plaque et frigo).
Je me suis rendu compte que par la suite que la réglementation exige qu'il y ai un minimum de mobilier dans le logement. Suivant la liste du décret, il me me manque un four (ou four à micro-ondes), toute la ménagère (je n'ai pas d'ustensiles de cuisine), les draps et oreillers, l'équipement pour nettoyer (même pas un balais).
Que puis je faire ? L'agence immobilière ne me réponds pas.
Cordialement,
Au 1er juillet j'ai signé un bail pour un studio meublé avec cuisine équipée (plaque et frigo).
Je me suis rendu compte que par la suite que la réglementation exige qu'il y ai un minimum de mobilier dans le logement. Suivant la liste du décret, il me me manque un four (ou four à micro-ondes), toute la ménagère (je n'ai pas d'ustensiles de cuisine), les draps et oreillers, l'équipement pour nettoyer (même pas un balais).
Que puis je faire ? L'agence immobilière ne me réponds pas.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
Si ces éléments ne figurent pas dans l'état des lieux d'entrée, cela signifie bien qu'ils ne sont pas présents !
Vous pouvez télécharger le communiqué qui les impose ici :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quest-ce-quun-logement-dhabitation-meuble
Vous envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR à l'agence, pour exiger qu'ils mettent le logement en conformité avec la réglementation sous 8 jours. Elle devrait bouger...
Cdt
Si ces éléments ne figurent pas dans l'état des lieux d'entrée, cela signifie bien qu'ils ne sont pas présents !
Vous pouvez télécharger le communiqué qui les impose ici :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quest-ce-quun-logement-dhabitation-meuble
Vous envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR à l'agence, pour exiger qu'ils mettent le logement en conformité avec la réglementation sous 8 jours. Elle devrait bouger...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'ils répondent favorablement, affaire classée, sinon il faudra passer à l'étape suivante...