Nationalité francaise
wiss258
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 1 août 2018 à 12:21
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 1 août 2018 à 12:21
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2 réponses
JiGéGé
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Modifié le 1 août 2018 à 12:24
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Ce sont dans ce cas les règles générales de naturalisation qui
vont s'appliquer.
Et sauf dérogation très spécifique, la résidence effective en France
pendant au moins cinq ans est une des conditions.
Voir: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
et aussi https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/79473/584355/file/Livret-du-citoyen_pageapage_5mars2015.pdf
vont s'appliquer.
Et sauf dérogation très spécifique, la résidence effective en France
pendant au moins cinq ans est une des conditions.
Voir: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
et aussi https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/79473/584355/file/Livret-du-citoyen_pageapage_5mars2015.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2018 à 12:01