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2 réponses
Bonjour
les huissiers sont compétent sur le ressort d'une cour d'appel qui regroupe souvent plusieurs département.
certaines banque on un siège social à Paris, un huissier de Paris peux donc bloquer le compte même si vous habitez Marseille.
Enfin un huissier loin de chez vous peux très bien gérer le dossier, et demander à un huissier près de votre domicile, de réaliser la saisie.
Avant de pouvoir saisir, il faut une décision de justice
cette décision de justice doit vous avoir été signifiée.
Si vous avez déménagé, cette signification peux avoir été faite sans que vous soyez au courant.
les huissiers sont compétent sur le ressort d'une cour d'appel qui regroupe souvent plusieurs département.
certaines banque on un siège social à Paris, un huissier de Paris peux donc bloquer le compte même si vous habitez Marseille.
Enfin un huissier loin de chez vous peux très bien gérer le dossier, et demander à un huissier près de votre domicile, de réaliser la saisie.
Avant de pouvoir saisir, il faut une décision de justice
cette décision de justice doit vous avoir été signifiée.
Si vous avez déménagé, cette signification peux avoir été faite sans que vous soyez au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...