Plus d'allocations mais controlé.

Résolu

ginofalaci - 29 juil. 2018 à 14:00
ginofalaci - 31 juil. 2018 à 11:06

Bonjour,
en arret maladie, ma déclaration trimestrielle ne me donne plus droit au RSA. (j'ai perçu des allocations pendant 18 mois auparavant.)
Toute fois je reçois un avis de passage de contrôle. Est-ce normal, puis-je/dois-je le refuser, ou j'ai intérêt à laisser faire puisque je risque de recevoir de nouveau des allocations après l'arrêt maladie ?

Merci de votre aide.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 622
30 juil. 2018 à 11:56

Bonjour

Sachant qu'un contrôle peut remonter sur ce que vous avez perçu les 2 dernières années (5 en cas de fraude), on peut en effet être contrôlé jusqu'à 2 ans après la fin des aides touchées.

ginofalaci
30 juil. 2018 à 18:19

Merci pour cette information, si vous avez une source consultable ce serait parfait. :)

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
31 juil. 2018 à 08:30

Voilà la source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269

ginofalaci > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
31 juil. 2018 à 11:04

Merci beaucoup.

Réponse 2 / 3

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié le 31 juil. 2018 à 08:52

Le refus de contrôle peut donner lieu à une suspension partielle ou totale des paiements des prestations puis à une radiation administrative, avec le cas échéant, la demande de remboursement des sommes perçues à tort durant les années concernées, meme si vous n etes plus allocataire (sur 2 ans ou 5 si suspicion de fraude) En plus des sanctions pénales éventuellement encourues, le refus de contrôle peut également donner lieu au prononcé d’une pénalité financière par le Directeur de la Caf.
Articles L114-17 et L583-3 du Code de la Sécurité sociale et article 433-5 du Code pénal
extrait CAF controle a domicile

c est comme pour le droit du travail... Vous n êtes plus salarié pourtant vous et l employeur avez 3 ans pour réclamer via les prud’hommes ou le tribunal des sommes indûment perçues ou manquantes...
Idem pour le droit immobilier.....

Cordialement

ginofalaci
31 juil. 2018 à 11:06

Oui c'est clair, merci beaucoup Le rendez-vous est pris.

Réponse 3 / 3

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 963
29 juil. 2018 à 19:45

Bonsoir
Je suis d'avis d'accepter ce cotrôle si toutefois cela est un vrai controleur de la CAF.

ginofalaci
29 juil. 2018 à 22:06

oui moi aussi, mais ça ne réponds pas à la question "puis-je le refuser".

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 963
29 juil. 2018 à 23:37

Tu as des choses à cacher? Il ne me semble pas que tu puisses refuser mais je ne suis pas sûr.

ginofalaci > zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024
30 juil. 2018 à 10:00

"vrai controleur", "des choses à cacher", à part douter des uns et des autres vous avez quelque chose de plus concret à proposer dont vous êtes sûre?
Je veux juste savoir si c'est normal d'avoir un contrôle quand on a plus d'allocation.

choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
30 juil. 2018 à 10:02

bonjour
Ils vont contrôler pour vérifier si ce que vous avez touché était légitime.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
31 juil. 2018 à 10:27

Vous pouvez refuser mais alors n'attendez plus rien de la CAF et de toute façon en cas de refus ils auront accés a vos comptes bancaires, vos déclarations d'impots, etc

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