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Plus d'allocations mais controlé.

Résolu
ginofalaci - 29 juil. 2018 à 14:00
 ginofalaci - 31 juil. 2018 à 11:06
Bonjour,
en arret maladie, ma déclaration trimestrielle ne me donne plus droit au RSA. (j'ai perçu des allocations pendant 18 mois auparavant.)
Toute fois je reçois un avis de passage de contrôle. Est-ce normal, puis-je/dois-je le refuser, ou j'ai intérêt à laisser faire puisque je risque de recevoir de nouveau des allocations après l'arrêt maladie ?

Merci de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
30 juil. 2018 à 11:56
Bonjour

Sachant qu'un contrôle peut remonter sur ce que vous avez perçu les 2 dernières années (5 en cas de fraude), on peut en effet être contrôlé jusqu'à 2 ans après la fin des aides touchées.
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ginofalaci
30 juil. 2018 à 18:19
Merci pour cette information, si vous avez une source consultable ce serait parfait. :)
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
31 juil. 2018 à 08:30
Voilà la source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269
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ginofalaci > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
31 juil. 2018 à 11:04
Merci beaucoup.
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