Réfection Etancheité sur terrasse à usage exclusif

bonjour, notre immeuble a 20 ans, l'étanchéité des terrasses et balcons est a refaire
le réglement de copropriété indique entretien a titre privé et étanchéité a charges communes générales
mais il n'y a jamais eu de contrat d'entretien , ni de visites du syndic autrement dit aucun entretien
as-t-on le droit , si l'assurance ne prend pas en charge le sinistre , pour défaut d'entretien , de se retourner vers le copropriétaire qui a cet usage exclusif ?
avec mes remerciements

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble situé au 3e (et dernier étage) d'une petite copropriété (nous sommes 3 propriétaires), sans syndic.
Mes voisins du dessous ont des infiltrations quand il pleut beaucoup et estiment que cela vient du balcon-terrasse situé à mon niveau et exigent que je prenne à ma charge les travaux d'étanchéité du-dit balcon.
Mon assureur a fait venir un artisan qui conclut que cela ne vient pas ça (j'attends actuellement le rapport). Mais dans l'éventualité ou les dégâts causés chez viendrait du balcon et vu surtout, que mes voisins tiennent absolument à ce que l'étanchéité du balcon soit refaite, dois-je prendre en charge seule ces tr...

Bonjour,
suite à un dégât des eaux provenant de l'extérieur (balcon), le Syndic a mandaté un étancheur venu faire son rapport. Celui-ci a estimé que la fuite venait à la fois des joints de la porte fenêtre et de la dalle du balcon. Je vais changer la porte fenêtre, mais l'assurance de la copropriété demande aussi la facture des travaux d'étanchéité pour rembourser le changement du parquet abîmé.

Le RdC indique : "les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des balcons seront personnellement responsables de tous dommages, tels que fissures, fuites et autres provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements, plantations et installations que...

Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a deux ans. Au fond de notre jardin, il y a une autre maison (inhabitée jusqu’ici) qui possède une extension bâtie en limite de propriété. Cette extension comporte une terrasse ouverte de 90m2 en partie supérieure qui est en lien direct avec la maison principale. Cette terrasse surplombe notre jardin de 4 à 5m environ sur une longueur de 15m environ (largeur du terrain 20m). Le garde corps béton de cette terrasse est d’environ 1m-1.20m maximum de hauteur ce qui permet aux personnes situées sur la terrasse d’avoir une vue directe sur l’intégralité de notre jardin dés qu'ils s'approchent du bord. Je ne sais pas quand (+ ou – de 30 ans ?) a été...