Chomage et durée d'affiliation

june2k Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2018 - 27 juil. 2018 à 22:20
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 juil. 2018 à 20:38
Bonjour,

Je vous expose ma situation, actuellement en poste et en période d'essai j'aimerais confirmer que si mon employeur met fin à ma période d'essai avant 91 jours je serai éligible à l'ARE (chômage).

Voici les différents cas de figure que j'ai pu trouver sur internet :

Vous avez démissionné de votre précédent emploi parce que vous avez été embauché par un nouvel employeur en CDI :

a) Vous mettez fin à votre période d'essai :
Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation chômage.


b) Votre nouvel employeur met fin à votre période d'essai :
vous justifiez de trois années continues de cotisation à l'assurance chômage (la condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission. Sont retenues toutes les périodes accomplies que cela soit dans une ou plusieurs entreprises , sous réserve qu'il y ait eu continuité des périodes d'emploi pendant ces 3 années)
=> Vous avez droit aux allocations chômage ;

vous ne justifiez pas de trois années continues de cotisation à l'assurance chômage :
  • Le nouvel employeur met fin à votre contrat de travail avant l'expiration d'un délai de 91 jours :

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation chômage.
  • Le nouvel employeur met fin à votre contrat de travail après de 91 jours :

Vous avez droit aux allocations chômage car vous êtes considérés comme étant privé involontairement d'emploi.

Art. 3 -
§ 1er -

Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.

Sous réserve des dispositions de l' article 28 , la durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées, selon le plus favorable de ces deux modes de décompte. Elle doit être au moins égale à 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées :

au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail ;
au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 53 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.

L'article 3 de calcul de durée d'affiliation est-il transposable pour les 3 années d'affiliation nécessaire pour pouvoir toucher l'ARE si je suis remercié avant 91 jours ?
En effet, ma durée d'affiliation à la date de démission de mon précédent CDI est de 1094 jours et non de 1095 jours (3 ans). J'ai donc été affilié 3 ans moins un jour. Par conséquent, j'aimerais savoir si cette durée d'affiliation est calculée en calendaire obligatoirement ou en nombre d'heures travaillées si le nombre d'heure est plus avantageux. Sachant que j'ai travaillé au cours des 3 dernières années 6550,50 heures ce qui représente presque 3,5 années.

J'ai contacté plusieurs fois le 3949 et ai eu plusieurs versions différentes.

Merci de votre retour

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
28 juil. 2018 à 10:00
Bonjour

Vous avez travaillé 3 ans ou pas ?
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june2k Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2018
28 juil. 2018 à 16:50
Bonjour,

J'ai travaillé du 13/07/15 au 11/07/18 en continu ce qui représente 1095 jours, 2016 étant une année bissextile, soit 3 ans mais pas en calendaire.

Ma question est donc de savoir si la durée de 3 ans d'affiliation continue est calendaire ou si un nombre de jour ou d'heure sont également pris en compte.

Merci

June
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
28 juil. 2018 à 20:38
Pour moi vous avez les 3 ans

mais si l'employeur doit mettre fin la période d'essai, ce serait "mieux" après 65 jours ou 455h
que vous ayez 3 ans ou pas
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