Deux notaires pour une maison.
Fabien
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marc -
marc -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer pour la vente de ma maison, et le futur acquéreur à voulu passé par son notaire. Ce qu'il fait que l'on va se retrouver avec deux notaires à la signature.
Peut-on m'obliger à payer les services de mon notaire alors que l'on ne m'a pas laissé le choix ?
Je suis sur le point de signer pour la vente de ma maison, et le futur acquéreur à voulu passé par son notaire. Ce qu'il fait que l'on va se retrouver avec deux notaires à la signature.
Peut-on m'obliger à payer les services de mon notaire alors que l'on ne m'a pas laissé le choix ?
2 réponses
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Bonjour
C'est tout à fait le droit de l'acquéreur de choisir son propre notaire, c'est même conseillé.
Et oui vous devrez payer les frais qui sont réservés et ceux-ci ne seront pas plus élevés que si vous aviez un notaire commun, les notaires se partageant les frais liés à la transaction au pro rata.
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bonjour, c'est l'acquéreur qui paie "les frais de notaire", et ils ne sont pas plus élevés même s'il y a deux notaires puisqu'ils se partagent les honoraires comme indiqué ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...