Rembourser la PA de mon père
Oeuf-dur
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jeudi 26 juillet 2018
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26 juillet 2018
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Modifié le 26 juil. 2018 à 15:49
etsi - 27 juil. 2018 à 10:38
etsi - 27 juil. 2018 à 10:38
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3 réponses
Bonjour,
D'une part, (et comme on le voit dans le beaucoup de réponse ici) Mr votre pere ne pouvait pas arreter la pension versée à votre mere sans nouveau jugement, Mr votre pere aurait risqué un recouvrement en huissier par Mme votre mere dans l'attente de l'appel, donc il fallait un nouveau jugement pour stopper cette pension et demander l'indus, ce que mr votre pere a effectué puisque vous parler d'appel du jugement.
Donc mr votre pere n'est pas en tord legalement parlant ( l'aspect: il n'a pas repondu au mail etc n'entre pas en ligne de compte vu que ce n'est que valeur morale - dsl)
Concernant le remboursement, si effectivement le jugement stipule que vous devez rembourser, et si vous ne souhaitez pas vous lancer dans des nouvelles procédures au tribunal, vous ne pourrez pas faire grand chose. En effet, mr votre pere sera en droit d'aller en huissier demander une procédure de recouvrement de l'indus.
Pour un étalement de la dette, à voir avec mr votre pere si il accepte mais à savoir qu'il n'est pas obligé d'accepter sauf si stipuler au jugement.
Comme je l'indique parfois dans d'autres reponses ou les personnes demandent si le parent gardien doit prevenir le parent qui verse la pension en cas de travail , mariage, de l'enfant et si il risque le remboursement des sommes en cas de passages au JAF, vous etes le parfait exemple: et bien oui, Mme votre mere aurait du demander un passage au JAF pour stopper cette pension, et au mieux en cas de versement de la pension par le pere en attente de jugement ,garder cette argent afin de le rendre au parent en cas de remboursement.
L'aspect moral ( pas de nouvelle, pas de réponse, du parent non gardien etc etc) n'entre pas en ligne de compte.
Bon courage
D'une part, (et comme on le voit dans le beaucoup de réponse ici) Mr votre pere ne pouvait pas arreter la pension versée à votre mere sans nouveau jugement, Mr votre pere aurait risqué un recouvrement en huissier par Mme votre mere dans l'attente de l'appel, donc il fallait un nouveau jugement pour stopper cette pension et demander l'indus, ce que mr votre pere a effectué puisque vous parler d'appel du jugement.
Donc mr votre pere n'est pas en tord legalement parlant ( l'aspect: il n'a pas repondu au mail etc n'entre pas en ligne de compte vu que ce n'est que valeur morale - dsl)
Concernant le remboursement, si effectivement le jugement stipule que vous devez rembourser, et si vous ne souhaitez pas vous lancer dans des nouvelles procédures au tribunal, vous ne pourrez pas faire grand chose. En effet, mr votre pere sera en droit d'aller en huissier demander une procédure de recouvrement de l'indus.
Pour un étalement de la dette, à voir avec mr votre pere si il accepte mais à savoir qu'il n'est pas obligé d'accepter sauf si stipuler au jugement.
Comme je l'indique parfois dans d'autres reponses ou les personnes demandent si le parent gardien doit prevenir le parent qui verse la pension en cas de travail , mariage, de l'enfant et si il risque le remboursement des sommes en cas de passages au JAF, vous etes le parfait exemple: et bien oui, Mme votre mere aurait du demander un passage au JAF pour stopper cette pension, et au mieux en cas de versement de la pension par le pere en attente de jugement ,garder cette argent afin de le rendre au parent en cas de remboursement.
L'aspect moral ( pas de nouvelle, pas de réponse, du parent non gardien etc etc) n'entre pas en ligne de compte.
Bon courage
je suis parfaitement d'accord, c'est la mere en tord .... et ca tombe sur le jeune majeur... mais combien de jeune majeur "protege" leur parent gardien au détriment du parent non gardien en lien avec les pensions alimentaires ... ce jeune majeur dis "je ne peux pas me retourner contre ma mere" qui n'aurait pas les moyens (en gros) ... c'est sur qu'il est plus simple de fustiger le pere qui a pourtant financer et à fait les choses dans les regles de l'art...
maintenant à ce jeune de revoir avec sa mere (et pkoi pas que Mme mere rembourse le jeune, pendant que le jeune rembourse le pere ... ce qui serait logique vu que c'est la mere qui a eut les sommes ...)
mais légalement parlant si ce jeune majeur n'attaque pas sa mere en justice ... il n'y aura pas de possibilité de lui faire annuler cette dette ...
maintenant à ce jeune de revoir avec sa mere (et pkoi pas que Mme mere rembourse le jeune, pendant que le jeune rembourse le pere ... ce qui serait logique vu que c'est la mere qui a eut les sommes ...)
mais légalement parlant si ce jeune majeur n'attaque pas sa mere en justice ... il n'y aura pas de possibilité de lui faire annuler cette dette ...
j'ajouterais que si le pere n'a pas stopper la pension lors des premiers mails du jeune majeur, c'est qu'il craignait des répercussions répercussions de la mere certainement ... donc ce pere a bien fait les choses ... maintenant si la mere s'en fou de mettre son jeune majeur en difficultés financieres ... que voulez vous faire ? ben rien ...
au jeune majeur de se retourner contre elle ... ;)
au jeune majeur de se retourner contre elle ... ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2018 à 10:24
De plus pour moi, s'il y a un aspect moral à prendre en compte, c'est plutôt le comportement de la mère qui est à fustiger. En gros elle a touché 9 000€ sans en faire profiter son fils visiblement, et sans faire les démarches pour arrêter cette pension