Question sur le payement annuel
SNELSON
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une information à titre personnel.
Dans le cadre d'un payement en habitation pour un particulier, qu'il soit propriétaire ou locataire, est-il possible de faire un payement annuel ? Si oui, pourquoi. Si non, pourquoi.
Pourriez-vous m'indiquez si possible l'article de loi qui parle du payement annuel en habitation pour un particulier.
Merci de vos réponses.
A bientôt
Je souhaiterais avoir une information à titre personnel.
Dans le cadre d'un payement en habitation pour un particulier, qu'il soit propriétaire ou locataire, est-il possible de faire un payement annuel ? Si oui, pourquoi. Si non, pourquoi.
Pourriez-vous m'indiquez si possible l'article de loi qui parle du payement annuel en habitation pour un particulier.
Merci de vos réponses.
A bientôt
A voir également:
- Question sur le payement annuel
- Formulaire billet congé annuel retraité - Guide
- Smic annuel - Accueil - Juridique et social
- 1aj impot annuel ou mensuel - Guide
- Paiement réservation, le bon coin - Forum Consommation
- Paiement sécurisé le bon coin voiture - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
La loi dit :
Anciennement les locations étaient payées par trimestre (on disait le "terme")
Si vous avez les moyens de payer annuellement, rien ne l'interdit (paiement d'avance bien sûr ! ....)
La loi dit :
Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande.
Anciennement les locations étaient payées par trimestre (on disait le "terme")
Si vous avez les moyens de payer annuellement, rien ne l'interdit (paiement d'avance bien sûr ! ....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...