Vente d'un véhicule avec carte grise non changée
Moi
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour, moi j'ai un problème j'ai obtenu un véhicule en 2017 je n'ai pas fait le changement de carte grise comme je me servait pas du véhicule ce véhicule je les revendu pour pièce mais le gros problème c'est que le nouveau propriétaire roule avec il se prend plein des PV il force les péages d'autoroute comment avoir recours et le pire je n'ai plus la carte grise je suis dans une grosse ..... Je me suis rendu à la gendarmerie qui mon dit qui ne pouvait rien faire et au service escota pour voir les vidéos il mon répondu pareil comment avoir recours pour me sortir de c'est enmerde? Merci
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas !
Si vous n'avez pas fait le changement de CG comment se fait-il que ce véhicule soit votre nom ?
Je ne comprends pas !
Si vous n'avez pas fait le changement de CG comment se fait-il que ce véhicule soit votre nom ?
Moi
Il n'ai pas à mon nom parce que le 1er propriétaire n'a pas envoyé les documents à la préfecture
Bjr ginto5
Il était possible de faire l'enregistrement d'un véhicule en respectant à l'époque la procédure.
Il est vrai rares les cessions enregistrées en fait...
Dès le premier PV l'ancien propriétaire a justifié la vente et donné le nom du futur titulaire de la CG.
CG bien entendu non échangée par "Moi" qui vient nous demander conseil...
Il y aurait peut être une solution en joignant l'acheteur.
Autrement les PV vont continuer...
A+
Il était possible de faire l'enregistrement d'un véhicule en respectant à l'époque la procédure.
Il est vrai rares les cessions enregistrées en fait...
Dès le premier PV l'ancien propriétaire a justifié la vente et donné le nom du futur titulaire de la CG.
CG bien entendu non échangée par "Moi" qui vient nous demander conseil...
Il y aurait peut être une solution en joignant l'acheteur.
Autrement les PV vont continuer...
A+
Salut Moi
Le contacter bien sur mais auparavant il faut déclarer la cession sinon impasse totale...
Bien sur déclaration à la date réelle de la vente sinon imbroglio pour ces PV.
Le risque sera de justifier un CT récent et ensuite faire le résumé des PV en cours...
Quand ces démarches seront réalisées revenez nous vous donnerons la marche à suivre...
Cdt
Le contacter bien sur mais auparavant il faut déclarer la cession sinon impasse totale...
Bien sur déclaration à la date réelle de la vente sinon imbroglio pour ces PV.
Le risque sera de justifier un CT récent et ensuite faire le résumé des PV en cours...
Quand ces démarches seront réalisées revenez nous vous donnerons la marche à suivre...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...