Vente d'un véhicule avec carte grise non changée
Moi
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26 juil. 2018 à 07:30
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 26 juil. 2018 à 11:42
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3 réponses
ginto5
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26 juil. 2018 à 08:56
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Bonjour,
Je ne comprends pas !
Si vous n'avez pas fait le changement de CG comment se fait-il que ce véhicule soit votre nom ?
Je ne comprends pas !
Si vous n'avez pas fait le changement de CG comment se fait-il que ce véhicule soit votre nom ?
verywell
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26 juil. 2018 à 09:15
26 juil. 2018 à 09:15
Bjr ginto5
Il était possible de faire l'enregistrement d'un véhicule en respectant à l'époque la procédure.
Il est vrai rares les cessions enregistrées en fait...
Dès le premier PV l'ancien propriétaire a justifié la vente et donné le nom du futur titulaire de la CG.
CG bien entendu non échangée par "Moi" qui vient nous demander conseil...
Il y aurait peut être une solution en joignant l'acheteur.
Autrement les PV vont continuer...
A+
Il était possible de faire l'enregistrement d'un véhicule en respectant à l'époque la procédure.
Il est vrai rares les cessions enregistrées en fait...
Dès le premier PV l'ancien propriétaire a justifié la vente et donné le nom du futur titulaire de la CG.
CG bien entendu non échangée par "Moi" qui vient nous demander conseil...
Il y aurait peut être une solution en joignant l'acheteur.
Autrement les PV vont continuer...
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verywell
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26 juil. 2018 à 11:42
26 juil. 2018 à 11:42
Salut Moi
Le contacter bien sur mais auparavant il faut déclarer la cession sinon impasse totale...
Bien sur déclaration à la date réelle de la vente sinon imbroglio pour ces PV.
Le risque sera de justifier un CT récent et ensuite faire le résumé des PV en cours...
Quand ces démarches seront réalisées revenez nous vous donnerons la marche à suivre...
Cdt
Le contacter bien sur mais auparavant il faut déclarer la cession sinon impasse totale...
Bien sur déclaration à la date réelle de la vente sinon imbroglio pour ces PV.
Le risque sera de justifier un CT récent et ensuite faire le résumé des PV en cours...
Quand ces démarches seront réalisées revenez nous vous donnerons la marche à suivre...
Cdt
26 juil. 2018 à 10:07