Droit de passage sur une impasse privee

mcvds - 25 juil. 2018 à 10:18
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 juil. 2018 à 10:23
Bonjour, j,habite dans une impasse privee depuis 1982 en troisieme position (il y en a 4) chaque habitation possede le terrain devant permettant le passage dernierement le proprietaire de la maison en 2eme position a vendu la dite maison mais gardé le garage qui lui etait attribué situè au fond de l"impasse il le vend maintenant avec une autre maison qui ne fait pas partie de l'impasse privée l'acheteur aura-t-il le droit de passage sur nos terrains respectifs puisque c'est le vendeur qui a provoqué l"enclavement du garage en le désolidarisant de la propriété initiale ?merci de vos conseils .

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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
25 juil. 2018 à 10:23
A priori, le garage bénéficiait lui aussi du droit de passage.

Pour vendre, il a du détacher cadastralement l'emprise du garage
de celui de la maison et en principe la servitude a suivi.

Vérifiez dans votre acte à vous: les autres trois sont censés être
identiques à cet égard.
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