Droit de passage sur une impasse privee
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j,habite dans une impasse privee depuis 1982 en troisieme position (il y en a 4) chaque habitation possede le terrain devant permettant le passage dernierement le proprietaire de la maison en 2eme position a vendu la dite maison mais gardé le garage qui lui etait attribué situè au fond de l"impasse il le vend maintenant avec une autre maison qui ne fait pas partie de l'impasse privée l'acheteur aura-t-il le droit de passage sur nos terrains respectifs puisque c'est le vendeur qui a provoqué l"enclavement du garage en le désolidarisant de la propriété initiale ?merci de vos conseils .
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