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Afrikarnak
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24 juil. 2018 à 18:19
24 juil. 2018 à 18:19
Bonjour
Dénoncer pour quoi faire?
Par contre regarde l'Art. L1193 Code Civil:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Et plus loin le L1217 (Inexécution du Contrat..).
S'il veut annuler qu'il prenne ses responsabilités (Assignation avec demande de D&I..).
A+
Dénoncer pour quoi faire?
Par contre regarde l'Art. L1193 Code Civil:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Et plus loin le L1217 (Inexécution du Contrat..).
S'il veut annuler qu'il prenne ses responsabilités (Assignation avec demande de D&I..).
A+
24 juil. 2018 à 18:30