Nom de la mère aux enfants
Résolu
minette
-
23 juil. 2018 à 16:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juil. 2018 à 17:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juil. 2018 à 17:48
Bonjour,
quand le nom e la mère est donné seul aux enfants, le père qui a reconnu ses enfants a t -il les mêmes droits que la mère en cas de problème?
merci pour votre réponse
quand le nom e la mère est donné seul aux enfants, le père qui a reconnu ses enfants a t -il les mêmes droits que la mère en cas de problème?
merci pour votre réponse
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GKLONE
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Modifié le 23 juil. 2018 à 16:35
Modifié le 23 juil. 2018 à 16:35
Bonjour,
Le nom n'a aucune importance, ce qui compte c'est l'autorité parentale : le père en dispose-t'il ? Et le jugement éventuel concernant la garde des enfants : y en a-t'il eu un ?
Le nom n'a aucune importance, ce qui compte c'est l'autorité parentale : le père en dispose-t'il ? Et le jugement éventuel concernant la garde des enfants : y en a-t'il eu un ?
De la même manière que si le nom seul du père est donnée aux enfants, la mère à les mêmes droits que le père !
sophiag
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23 juil. 2018 à 17:48
23 juil. 2018 à 17:48
Bonjour
Il peut faire accoler son nom au nom de la mère.
https://www.justice.fr/fiche/choix-nom-famille-enfant-nom-mere-pere-double-nom
Cas général
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
soit le nom du père ;
soit le nom de la mère ;
soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.
À noter : un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.
L'un des parents est étranger
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
soit le nom du père ;
soit le nom de la mère ;
soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents
Attention : si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez produire un certificat de coutume.
Il peut faire accoler son nom au nom de la mère.
https://www.justice.fr/fiche/choix-nom-famille-enfant-nom-mere-pere-double-nom
Cas général
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
soit le nom du père ;
soit le nom de la mère ;
soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.
À noter : un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.
L'un des parents est étranger
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
soit le nom du père ;
soit le nom de la mère ;
soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents
Attention : si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez produire un certificat de coutume.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2018 à 16:38
non il 'y a pas eu de jugement - je m'inquiète simplement pour l'avenir en cas de problème car la mère est étrangère;
Merci beaucoup
23 juil. 2018 à 17:15
à bientôt