Saisie de 1600 euros du Trésor pulique

Question

Bonsoir, 

Ce matin qu'elle ne fut pas notre stupeur quand nous découvrons que notre somme pour notre voyage de noce a disparu. En regardant plus attentivement, nous nous apercevons, que non seulement 1475 euros ont été bloqué sous l'appelation "blocage OAD" sur notre livret A, mais qu'en plus, le même procédé a été fait sur un autre compte épargne et pour le même motif , pour un montant de 200 euros .
Après plusieurs recherches sur le net , nous comprenons rapidement qu'il s'agit d'une saisie du trésor publique.
Hors aucune notification ne nous a été faite ni par la banque, ni par le trésor publique. Nous n'avons reçu aucun courrier nous signalant une opposition administrative
Nous ne savons absolument pas a quoi cela correspond, nous sommes à jour de tous nos prélévements impots, eaux, pas d'infractions non payés.
Franchement, c'est la douche froide, on est dépités
Néanmoins je voudrais savoir, si ils ont le droit de ponctionner une somme, si importante soit elle, avant d' avoir adresser un courrier d'opposition administrative au futur débiteur ? 
J'ai beaucoup de difficultés a comprendre cette procédure ?  
Merci par avance

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Non pas d'obligation de vous envoyer un courrier :
"Excusez nous mais on va vous retirer de l'argent car vous ne voulez pas  payer alors svp ce coup ci ne videz pas votre compte meme si vous avez tout le temps pour le faire".

Legalement pas d'obligation de vous prevenir à l'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Justement, c'est parce qu'ils n'ont pas pu vous contacter qu'ils prélèvent sans explication.
Contactez la banque pour savoir l'émetteur de l'ATD et vous contacterez celui-ci pour comprendre.

oyoye · Answer

Bonsoir, 
Ce n'est pas une ATD , mais une OAD . Et nous n'avons jamais reçu aucun courrier du tresor publique pour nous signifier cette procedure, hors ils connaissent notre adresse quand il s'agit de nous envoyer avis d'impots sur le revenus ou autre . 
Nous avons comprit en lisant plusieurs forums qu'ils avaient le droit en toute impunité de se servir directement à la source, principalement en cas d'OAD, puisque rattaché directement au trésor publique.
Mais visiblement, il semblerait qu'ils soient obligé de nous envoyer par courrier l'opposition administrative en même temps qu'a la banque et ce, avant saisi
Et étant donné que l'argent a déjà été saisi, la banque a déjà était informé , mais nous non .
C'est sur ce point que j'aimerais avoir des éléments

Utilisateur anonyme · Answer

OAD ... Hum... donc des amendes impayées. Ce ne sont pas des impôts.
Bref ça sent mauvais pour vous....

roudoudou22 · Answer

Vous n'avez pas été averti, juste pour que vous n'organisiez pas votre insolvabilité. Normal non ?  

Sauf erreur, si vous aviez payé en temps et heure votre (vos) amende (s) vous ne seriez pas à vous poser la question de savoir pourquoi on vous ponctionne quand vous ne voulez pas payer ce que vous devez.

oyoye · Answer

Merci pour votre neutralité et vos précieux conseils .....
Pour faire court, après 2 h d'appels téléphoniques entre la trésorerie du Doubs, organisme émetteur de l'OAD (nous sommes de Perpignan)  et la banque , il s'agit en réalité d'une erreur d'homonyne de la part de la banque !
Donc nous ne sommes pas de mauvais payeurs, comme suggéré à plusieurs reprises, alors que nous avions, justement, précisé que nous n'avions absolument aucune amendes en retard connues ......
Donc soyez vigilant , car cette petite erreur peu arriver à n'importe qui , mauvais payeur ou pas .

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