Carte grise à faire avec un changement de nom.
coco74
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17 juil. 2018 à 13:53
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 17 juil. 2018 à 14:18
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verywell
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17 juil. 2018 à 14:18
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Bjr coco74
Le vendeur devait en principe s'assurer que vous étiez en possession du permis de conduire et d'une attestation d'assurance.
A présent il rechigne à refaire la cession.
Il faut qu'il change sa position puisque si PV il ne pourra pas justifier que vous êtes l’acquéreur même en vous dénonçant.
Demandez lui le justificatif d’enregistrement du véhicule à l'ANTS.
Il ne pourra pas vous fournir ce justificatif ce qui indique que la cession n'a pas été enregistrée.
Il peut vous indiquer qu'il a envoyé à la Préfecture la cession, hors la Préfecture n'enregistrera pas cette cession.
Donc il faut qu'il vous refasse la cession et enregistre au nom de votre maman et vous en second titulaire.
Il faudra à la fin de l'enregistrement qu'il imprime le justificatif d'enregistrement de cette cession évidemment avec le code afin que vous puissiez faire la demande soi par ANTS ou pro du changement de carte grise. .
Pour faire avancer le processus allez chez un pro ce dernier vous remettra le CPI et vous pourrez circuler au moins un mois avec ce document (attention ce CPI n'a aucune valeur hors de France).
La carte d'immatriculation arrivera sous 48 heurs donc il faudra être présent ou un pouvoir afin que le postier vous donne ce courrier avec le titre de circulation et une lettre à garder soigneusement (code pour les démarches de ce véhicule exemple la vente future).
Cdt
Le vendeur devait en principe s'assurer que vous étiez en possession du permis de conduire et d'une attestation d'assurance.
A présent il rechigne à refaire la cession.
Il faut qu'il change sa position puisque si PV il ne pourra pas justifier que vous êtes l’acquéreur même en vous dénonçant.
Demandez lui le justificatif d’enregistrement du véhicule à l'ANTS.
Il ne pourra pas vous fournir ce justificatif ce qui indique que la cession n'a pas été enregistrée.
Il peut vous indiquer qu'il a envoyé à la Préfecture la cession, hors la Préfecture n'enregistrera pas cette cession.
Donc il faut qu'il vous refasse la cession et enregistre au nom de votre maman et vous en second titulaire.
Il faudra à la fin de l'enregistrement qu'il imprime le justificatif d'enregistrement de cette cession évidemment avec le code afin que vous puissiez faire la demande soi par ANTS ou pro du changement de carte grise. .
Pour faire avancer le processus allez chez un pro ce dernier vous remettra le CPI et vous pourrez circuler au moins un mois avec ce document (attention ce CPI n'a aucune valeur hors de France).
La carte d'immatriculation arrivera sous 48 heurs donc il faudra être présent ou un pouvoir afin que le postier vous donne ce courrier avec le titre de circulation et une lettre à garder soigneusement (code pour les démarches de ce véhicule exemple la vente future).
Cdt