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Petits-fils ancien combattant (Algérie)

Résolu
Nadir -  
Energizor Messages postés 32749 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, a tous le monde je veux savoir quelle est le droits d'un fils de fils combattant de OA nationalité française slv ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32749 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 100
 
Bonjour,

C'est très simple : il n'a droit à rien.

La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.
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