Démission er heures supplémentaires
sylvie1310
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cristali Messages postés 18908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'entreprise de mon epoux a ete rachetee au 1er juin. Min mari t était salarié depuis 4 ans et a donne sa demission ce mois ci.
Dans sa lettre de demission il demande le paiement de ses heures supplementaires sur 3 ans comme le prevoit la loi
Son nouvel employeur lui dit qy'il n'rien a voir avec ca.
Il me semble que lorsque une entreprise est achetee. L'acquéreur achete aussi bien l'actif que le passif tel qu' il soit.
Pouvez vous me donner des informations sur ke sujet. Et les articles y faisant reference . Merci d'avance. Bien cordialement
L'entreprise de mon epoux a ete rachetee au 1er juin. Min mari t était salarié depuis 4 ans et a donne sa demission ce mois ci.
Dans sa lettre de demission il demande le paiement de ses heures supplementaires sur 3 ans comme le prevoit la loi
Son nouvel employeur lui dit qy'il n'rien a voir avec ca.
Il me semble que lorsque une entreprise est achetee. L'acquéreur achete aussi bien l'actif que le passif tel qu' il soit.
Pouvez vous me donner des informations sur ke sujet. Et les articles y faisant reference . Merci d'avance. Bien cordialement
A voir également:
- Démission er heures supplémentaires
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide