Obliges alimentaires
patrickherpain
-
16 juil. 2018 à 13:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 juil. 2018 à 12:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 juil. 2018 à 12:54
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3 réponses
Maman-power
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16 juillet 2018
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16 juil. 2018 à 15:41
16 juil. 2018 à 15:41
cela reste votre mere.
vous devez payer
vous devez payer
Bonjour
On me réclame
Je présume que il y as eu une décision judiciaire par un Juge
Suis je obligé de payer la somme que l'on me réclame ?
Cela dépends de vos ressources de revenus
Obligation alimentaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Quelle solution pouvez vous me conseiller?
Prouvez votre bonne foi vis a vis de l’obligation alimentaire
On me réclame
Je présume que il y as eu une décision judiciaire par un Juge
Suis je obligé de payer la somme que l'on me réclame ?
Cela dépends de vos ressources de revenus
Obligation alimentaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Quelle solution pouvez vous me conseiller?
Prouvez votre bonne foi vis a vis de l’obligation alimentaire
sophiag
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17 juil. 2018 à 12:54
17 juil. 2018 à 12:54
Bonjour
Vous etes le seul enfant , petits enfants, belles filles , gendres ?
Car tout ce beau monde est concerné et si c'est le conseil régional qui vous impose un montant , sans avoir donner tous ses éléments, à savoir si ils ont bien contactés tous les obligés alimentaires, vous refusez et les laissés vous assignez au tribunal quid du tribunal pourra assigner tout ce beau monde que vous aurez eu la délicatesse de leur signaler (nom , lien de parenté, adresse)
Vous etes le seul enfant , petits enfants, belles filles , gendres ?
Car tout ce beau monde est concerné et si c'est le conseil régional qui vous impose un montant , sans avoir donner tous ses éléments, à savoir si ils ont bien contactés tous les obligés alimentaires, vous refusez et les laissés vous assignez au tribunal quid du tribunal pourra assigner tout ce beau monde que vous aurez eu la délicatesse de leur signaler (nom , lien de parenté, adresse)