J'aimerais vivre chez mon père.

Fermé
Erinehnr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 15 juil. 2018 à 01:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juil. 2018 à 15:53
Bonjour, j'aimerais aller vivre chez mon père, j'en ai parlé avec lui. Ma mère n'est pas d'accord. Pour l'instant je suis domicilié chez ma mère par un jugement. Avant que je passe au juge pour aller vivre chez mon père, est-ce que je peux rester chez lui ? ou sinon que faut-il faire ?
Merci de vos réponses.

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
15 juil. 2018 à 13:24
bonjour, tu as quel age ?
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Erinehnr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 01:11
J'ai 16ans.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183 > Erinehnr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 01:24
Et bien, il faut écrire à un Juge pour qu'il t'entende ou tu prends un avocat (c'est gratuit pour toi, tu appelles l'avocat, il t'expliquera ou te fera ton Aide j juridictionnel , mais ta maman sera au courant car elle sera convoqué après ton audition , ainsi que ton papa en meme temps!

Ou alors, c'est ton papa qui demande à voir le Juge et qui demande à que tu sois auditionner , comme cela, c'est pas toi qui l'aura demandé directement, meme si tu seras obligé de dire au Juge ce que tu veux et que ta maman le saura après
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
Modifié le 16 juil. 2018 à 15:03
Article 388-1du Code Civil

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

Code de procédure civile – article 338-4 :
Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas. Lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée sur le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur. Le mineur et les parties sont avisés du refus par tout moyen. Dans tous les cas, les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond.

Code de procédure civile – article 338-7 :
Si le mineur demande à être entendu avec un avocat et s’il ne choisit pas lui-même celui-ci, le juge requiert, par tout moyen, la désignation d’un avocat par le Bâtonnier. A la demande des parents, un avocat peut être désigné.

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant de New York le 20 novembre 1989 :
1- Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant. Les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2- A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996 :
Article 3 – Droit d’être informé et d’exprimer son opinion dans les procédures
Un enfant qui est considéré par le droit interne comme ayant un discernement suffisant dans les procédures l’intéressant devant une autorité judiciaire, se voit conférer les droits suivants dont il peut lui-même demander à bénéficier
a- Recevoir toute information pertinente
b- Etre consulté et exprimer son opinion
c- Etre informé des conséquences éventuelles de la mise en pratique de son opinion et des conséquences éventuelles de toute décision.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183 > Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 15:53
Article 338-2 du code civil

La demande d'audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même o
u par les parties. Elle peut l'être en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause d'appel.
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
Modifié le 16 juil. 2018 à 15:25
Bonjour,

Il faut avant tout respecter le jugement. Dans le cas contraire, ta mère pourra porter plainte contre ton père et celui-ci aura des ennuis. Même si tu es venu de ton propre chef : tu es mineur, c'est comme ça.

Tu peux suivre les démarches indiquées par sophiag. Sache toutefois que "ma mère est trop stricte" est un motif souvent jugé insuffisant pour modifier le jugement.
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Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 59
16 juil. 2018 à 14:44
pas du tout, il à 16 ans, si il n'a jamais été entendu par le JAF et demande un passage en garde alterné (respectivement garde classique chez son pere) il sera parfaitement entendu !


de plus non, il ne peut pas saisir un JAF seul.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
Modifié le 16 juil. 2018 à 15:24
pas du tout, il à 16 ans, si il n'a jamais été entendu par le JAF et demande un passage en garde alterné

Le "pas du tout" est un peu fort, n'ayant pas les infos je m'en tiens à un cas un peu général et lui amène juste qu'il faudra une argumentation plus construite que "chez maman je dois être rentré à 22h et elle m'a refusé le dernier iPhone pour un Nokia 3310" (je caricature, évidemment.), des fois qu'une garde alternée a déjà été refusée au père ou que sais-je.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
16 juil. 2018 à 14:46
Bien que tu ne le précises pas dans ta demande : si tu subis ou penses subir des maltraitances, tu peux appeler gratuitement le 119. Ils t'aideront pour la suite.
Mais attention, tu as beau être mineure, à 16 ans tu dois être capable de mesurer la portée de tes actes (je fais référence à une fausse dénonciation).
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
16 juil. 2018 à 15:05
Bonjour Arkana

D'ou l’intérêt de prendre un avocat GRATUIT (pour Maman Power) qui permettra déja d'etre un frein à toute démarche impulsif ou filtrer une argumentation pouvant créer ou générer des tensions inutiles. Il saura présenter cette demande en vu d'apaisement ou du moins, en limitant les tensions
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