Clauses suspensives taux supérieur a la promesse
Nikos111
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un appartement , et recu ,2 refus de banque, la 3éme à accordé le pret mais à un taux supérieur que celui indiqué dans la promesse. Seule une proposition a été editée sans suite.
Les conditions suspensives indique un taux maximale de 1.75% , ce qui n'est donc pas le cas.
indiqué dans la promesse de vente , nous ne l'avons donc pas finalisée.
Le vendeur engage une procédure à notre encontre , malgré que plusieurs notaires nous donnent raison, ils ne peuvent l'empecher
une action en justice, quel conseil donnez vous? que doit -on faire pour annuller l'avant contrat, le vendeur bloque
l'acompte egalement chez le notaire.
cordialement
Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un appartement , et recu ,2 refus de banque, la 3éme à accordé le pret mais à un taux supérieur que celui indiqué dans la promesse. Seule une proposition a été editée sans suite.
Les conditions suspensives indique un taux maximale de 1.75% , ce qui n'est donc pas le cas.
indiqué dans la promesse de vente , nous ne l'avons donc pas finalisée.
Le vendeur engage une procédure à notre encontre , malgré que plusieurs notaires nous donnent raison, ils ne peuvent l'empecher
une action en justice, quel conseil donnez vous? que doit -on faire pour annuller l'avant contrat, le vendeur bloque
l'acompte egalement chez le notaire.
cordialement
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