Droit de passage verbal
gelinotttte60
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gelinotttte60 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2008. L'accès au garage se fait en empruntant un chemin(15m) appartenant à un propriétaire qui réside au bout du chemin. Lors de l'achat, cela n'a pas été précisé ni oralement ni chez le notaire.
Nous l'avons appris le lendemain par un voisin. Nous nous sommes immédiatement rendu chez le propriétaire et il nous a confirmé qu'il était d'accord pour que nous utilisions ce chemin jusqu'à notre portail. Jusqu'à ce jour tout s'est bien passé. Malheureusement cet homme est décédé récemment et son fils nous cherche noise alors qu'il était tout à fait informé de cet usage. Nous craignons, si la maison est vendue suite au décès (sa veuve et agée et malade), que le nouveau propriétaire (qui ne serait pas informé) nous refuse à l'avenir ce passage.
les anciens propriétaires de notre maison utilisaient ce chemin depuis plus de vingt ans.
Que pouvons-nous faire ? merci d'avance
cordialement
Nous avons acheté une maison en 2008. L'accès au garage se fait en empruntant un chemin(15m) appartenant à un propriétaire qui réside au bout du chemin. Lors de l'achat, cela n'a pas été précisé ni oralement ni chez le notaire.
Nous l'avons appris le lendemain par un voisin. Nous nous sommes immédiatement rendu chez le propriétaire et il nous a confirmé qu'il était d'accord pour que nous utilisions ce chemin jusqu'à notre portail. Jusqu'à ce jour tout s'est bien passé. Malheureusement cet homme est décédé récemment et son fils nous cherche noise alors qu'il était tout à fait informé de cet usage. Nous craignons, si la maison est vendue suite au décès (sa veuve et agée et malade), que le nouveau propriétaire (qui ne serait pas informé) nous refuse à l'avenir ce passage.
les anciens propriétaires de notre maison utilisaient ce chemin depuis plus de vingt ans.
Que pouvons-nous faire ? merci d'avance
cordialement
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