Droit de passage verbal

gelinotttte60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - Modifié le 12 juil. 2018 à 16:46
gelinotttte60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 18:23
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2008. L'accès au garage se fait en empruntant un chemin(15m) appartenant à un propriétaire qui réside au bout du chemin. Lors de l'achat, cela n'a pas été précisé ni oralement ni chez le notaire.
Nous l'avons appris le lendemain par un voisin. Nous nous sommes immédiatement rendu chez le propriétaire et il nous a confirmé qu'il était d'accord pour que nous utilisions ce chemin jusqu'à notre portail. Jusqu'à ce jour tout s'est bien passé. Malheureusement cet homme est décédé récemment et son fils nous cherche noise alors qu'il était tout à fait informé de cet usage. Nous craignons, si la maison est vendue suite au décès (sa veuve et agée et malade), que le nouveau propriétaire (qui ne serait pas informé) nous refuse à l'avenir ce passage.
les anciens propriétaires de notre maison utilisaient ce chemin depuis plus de vingt ans.
Que pouvons-nous faire ? merci d'avance
cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
12 juil. 2018 à 18:12
Bonjour
une servitude de passage ne peut s'établir que par titre.Que pouvez-vous faire? A priori rien du tout. Pourriez-vous envoyer un plan des lieux indiquant les parcelles et la voie publique la plus proche,
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gelinotttte60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 18:23
merci
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