Droit de passage verbal
gelinotttte60
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Modifié le 12 juil. 2018 à 16:46
gelinotttte60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 18:23
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A voir également:
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1 réponse
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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12 juil. 2018 à 18:12
12 juil. 2018 à 18:12
Bonjour
une servitude de passage ne peut s'établir que par titre.Que pouvez-vous faire? A priori rien du tout. Pourriez-vous envoyer un plan des lieux indiquant les parcelles et la voie publique la plus proche,
une servitude de passage ne peut s'établir que par titre.Que pouvez-vous faire? A priori rien du tout. Pourriez-vous envoyer un plan des lieux indiquant les parcelles et la voie publique la plus proche,
12 juil. 2018 à 18:23