Resiliation bail et licenciement
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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12 juil. 2018 à 16:27
12 juil. 2018 à 16:27
bonjour,
quand vous dites "mon conjoint" vous voulez bien dire que vous êtes mariés ?
cdt.
quand vous dites "mon conjoint" vous voulez bien dire que vous êtes mariés ?
cdt.
Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 16:20
12 juil. 2018 à 16:20
Bonjour,
En effet c'est possible, mais il faut joindre à votre lettre de congé le justificatif prouvant la perte de l'emploi.
Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
En effet c'est possible, mais il faut joindre à votre lettre de congé le justificatif prouvant la perte de l'emploi.
Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2018 à 16:37
12 juil. 2018 à 16:41
NB : chacun doit donner son congé, il est possible que le préavis de 1 mois s'applique à vous mais pas à votre concubin.
Modifié le 12 juil. 2018 à 19:07
cdt.
12 juil. 2018 à 19:22
C'est même certain que le préavis réduit à 1 mois ne s'applique qu'à celui à qui dispose du motif...
sauf si il est titulaire du bail en tant que concubin notoire le motif qui s applique a l un fait bénéficier du préavis réduit à l autre.
12 juil. 2018 à 19:24