Resiliation bail et licenciement

Résolu
Miixtyk -  
 Miixtyk -
Bonjour,

Je suis en procédure de licenciement, mon conjoint ne change pas de situation, pouvons nous résilier notre bail pour motif de licenciement et réduire notre préavis à 1 mois ?

Merci de vos réponses.

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    quand vous dites "mon conjoint" vous voulez bien dire que vous êtes mariés ?

    cdt.
    1
    1. Miixtyk
       
      Non, on vit juste ensemble. Pas de pacs, ni mariage.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      donc vous êtes concubins, pas conjoints. Et donc considérés comme des colocataires.
      NB : chacun doit donner son congé, il est possible que le préavis de 1 mois s'applique à vous mais pas à votre concubin.
      0
    3. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Utilisateur anonyme
       
      C'est même certain que le préavis réduit à 1 mois ne s'applique qu'à celui à qui dispose du motif... sauf accord écrit du bailleur pour que les 2 en bénéficient.

      cdt.
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      bonjour,
      C'est même certain que le préavis réduit à 1 mois ne s'applique qu'à celui à qui dispose du motif...
      sauf si il est titulaire du bail en tant que concubin notoire le motif qui s applique a l un fait bénéficier du préavis réduit à l autre.
      0
    5. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      OK maylin ! merci !
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    En effet c'est possible, mais il faut joindre à votre lettre de congé le justificatif prouvant la perte de l'emploi.
    Tous les détails ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
    0
    1. Miixtyk
       
      Vous pensez que c'est possible même si ce n'est que l'un des 2 qui change de situation ?
      0

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