Resiliation bail et licenciement
Résolu
Miixtyk
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Miixtyk -
Miixtyk -
Bonjour,
Je suis en procédure de licenciement, mon conjoint ne change pas de situation, pouvons nous résilier notre bail pour motif de licenciement et réduire notre préavis à 1 mois ?
Merci de vos réponses.
Je suis en procédure de licenciement, mon conjoint ne change pas de situation, pouvons nous résilier notre bail pour motif de licenciement et réduire notre préavis à 1 mois ?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
En effet c'est possible, mais il faut joindre à votre lettre de congé le justificatif prouvant la perte de l'emploi.
Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
En effet c'est possible, mais il faut joindre à votre lettre de congé le justificatif prouvant la perte de l'emploi.
Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NB : chacun doit donner son congé, il est possible que le préavis de 1 mois s'applique à vous mais pas à votre concubin.
cdt.
C'est même certain que le préavis réduit à 1 mois ne s'applique qu'à celui à qui dispose du motif...
sauf si il est titulaire du bail en tant que concubin notoire le motif qui s applique a l un fait bénéficier du préavis réduit à l autre.