Ferrailler voiture avec photocopie carte grise
abrap
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1 réponse
verywell
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12 juil. 2018 à 19:25
12 juil. 2018 à 19:25
Salut abrap
Il suffit de faire le CT auparavant demander à la préfecture la fiche signalétique du véhicule.
Ensuite demander un duplicata de carte d'immatriculation.
Lorsque vous recevez la carte grise, à condition d'avoir une adresse en France et d'être présent lors de la réception de ce document il vous suffira de contacter un VHU agrée et faire une cession 'type démolition" sur le Cerfa n° 15776*01en mentionnant "cession pour démolition" et vos coordonnées ainsi que le centr de destruction du véhicule.
Ce dernier vous donnera un certificat de démolition que vous garderez ou en copie lorsque vous ferez la déclaration de cession type démolition sur le site ANTS
Voili voila la vie est belle..
Cdt
Il suffit de faire le CT auparavant demander à la préfecture la fiche signalétique du véhicule.
Ensuite demander un duplicata de carte d'immatriculation.
Lorsque vous recevez la carte grise, à condition d'avoir une adresse en France et d'être présent lors de la réception de ce document il vous suffira de contacter un VHU agrée et faire une cession 'type démolition" sur le Cerfa n° 15776*01en mentionnant "cession pour démolition" et vos coordonnées ainsi que le centr de destruction du véhicule.
Ce dernier vous donnera un certificat de démolition que vous garderez ou en copie lorsque vous ferez la déclaration de cession type démolition sur le site ANTS
Voili voila la vie est belle..
Cdt