Droit sur la caution

Cath -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai savoir si le propriétaire est en droit de prélever le chèque de caution au début de la remise ? (Donc pas de problème de loyer impayés ou de destruction dans le logement loué).

Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le propriétaire peut (et même doit) encaisser immédiatement le chèque de DEPOT DE GARANTIE (une caution est une personne).
    Un chèque a une validité de 1 an et 8 jours, que ferait-il si le locataire reste plus longtemps ?.... c'est logique, non ?
    0
    1. Davyy Messages postés 1 Statut Membre
       
      C'était une simple question...
      Merci à vous.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > Davyy Messages postés 1 Statut Membre
         
        bonjour,

        .../... tout chèque est susceptible de pouvoir être encaissé dès sa remise.

        cdt.
        0

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