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Sortie de territoire en arrêt maladie

Brigitte - 10 juil. 2018 à 11:39
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 14:11

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie avec horaire libre.
Je voudrais aller voir ma fille qui habite dans le département limitrophe.
On m'a dit que depuis début juin 2018, les autorisations de sortie de territoire ne sont plus autorisées.
Est-ce vrai ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
10 juil. 2018 à 12:23

Bonjour,
Si vous restez en France, vous ne sortez pas du territoire.
Demandez l'autorisation à votre CPAM.

Brigitte
10 juil. 2018 à 13:56

Merci pour votre réponse mais j'ai toujours un doute car la CPAM ne veut pas me signer une autorisation de sortie même pour une journée.
Cordialement
Brigitte

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
10 juil. 2018 à 13:58

bonjour si il ne vous donne pas d'autorisation et bien vous ne partez pas , vous êtes en arrêt maladie et c'est règlementé , on ne fait pas n'importe quoi , à moins que vous souhaitiez qu'il vous supprime vos indemnités voir remboursiez ce que vous avez déjà perçu

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 52161 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 384
10 juil. 2018 à 13:04

bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
«Horaires libres
(...) Cependant, par exception, le médecin peut autoriser le salarié à quitter son domicile sans restriction d'horaires. Il doit dans ce cas mentionner les motifs justifiant sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail. On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire).

En cas de maintien du salaire, le salarié doit toutefois penser à prévenir son employeur s'il part prendre du repos dans un autre lieu que son domicile, et ce même en cas de sorties libres mentionnées sur l'arrêt de travail (arrêt n° 14-16588 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 16 mars 2016, en l'espèce la salariée était partie au vert en Bretagne pendant 15 jours sans prévenir son employeur, ce dernier ayant fait effectuer deux visites de contrôle à son domicile pendant son absence). »

Pour toute sortie hors département : accord de la CPAM.

cdt.

Brigitte
10 juil. 2018 à 13:52

Merci beaucoup pour votre réponse, mais une employée de la CPAM m'a dit qu'ils avaient reçu un décret leurs disant qu'ils n'avaient plus le droit de donner leur accord pour sortir hors du département depuis début juin 2018, ça veut dire que l'on a pas le droit de sortir de notre département ?? Est ce vrai ?
Merci
Cordialement
Brigitte

djivi38 Messages postés 52161 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 384 > Brigitte
10 juil. 2018 à 14:08

Si une employée de la CPAM vous l'a dit... pourquoi ça ne serait pas vrai ???

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
10 juil. 2018 à 14:11

maintenant libre a vous de ne pas l'écouter et prendre le risque de voir supprimer vos indemnités ...... et le remboursement de celles qui vous ont déjà été attribuées

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