Contrat à temps plein, travail à temps partiel [Résolu]

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- 8 juil. 2018 à 17:21 - Dernière réponse :
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17 juillet 2018
- 17 juil. 2018 à 04:41
Bonjour,

Comme le titre l'indique, j'ai signé à temps plein avec une rémunération basée sur du 35 heures à la semaine. Or, je n'effectue que 24 heures par semaine. Je suis en CDD jusqu'à la fin de l'année avec probablement un renouvellement annuel du contrat étant donné que l'établissement (hôtelier) ferme 2 semaines à chaque début d'année.
Nul besoin de préciser que mon compteur d'heures à l'échéance de mon CDD sera forcément négatif.
J'aimerais savoir comment ce type de problématique peut être résolue à la fin de mon contrat. Est ce que je vais devoir rembourser une somme astronomique ? Est ce qu'ils vont chercher à combler ces heures en piochant dans mes congés payés cumulés à chaque fin de mois et y compris dans le solde de tout compte ?

J'ignore si c'est un cas de figure assez commun, si vous avez des éléments de réponse à me donner je vous en remercie. Sans quoi, j'irai à l'inspection du travail.

Cordialement,
Tchoin
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30 octobre 2018
- Modifié par Thordendall le 12/07/2018 à 15:28
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Merci
Bonjour,
Si votre contrat indique 35h, l'employeur se doit de vous payer 35h même si vous ne les faites pas. Dans votre cas la réduction d'heure est de son fait à lui, il doit vous payer les heures promise sur le contrat. Sauf si il y a une close specifique dans votre contrat.

Êtes vous soumis à la modulation du temps de travail?

Veillez à bien pointer vos heures, et ne vous laissez pas faire!
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17 juillet 2018
- 12 juil. 2018 à 18:38
Bonjour Thordendall, 

Après relecture de mon contrat, il s'agit d'un "contrat de travail sans terme précis à temps complet". 

Il est indiqué sur celui ci le principe de modulation. 

Ma rémunération mensualisée et lissée sur la période d'emploi, correspondant à la durée moyenne fixée au présent contrat. 

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions, pouvez-vous me dire si les précédents éléments ont une incidence sur ma situation et/ou joue en ma dé/faveur.
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30 octobre 2018
- 12 juil. 2018 à 21:53
Si vous êtes soumis à la modulation du temps de travail, il faut regarder dans la convention collective ou dans les accords d'entreprise sur combien vous modulez.

Je vous cite mon cas en exemple. Je suis en CDI temps plein soumis à la modulation du temps de travail nous modulons sur une base de + ou - 6h
du coup on peut faire entre 29h et 41h par semaine. Au delà, ce sont des heures supp en dessous, il faut le justifier en absence ou saisir des heures de congés. Notre compteur s'étend sur l'année.
Dans votre cas c'est le même principe sauf que le compteur s'étend sur la durée du contrat. D'où la notion de lissage.

Si à la fin de votre contrat, votre compteur est négatif, tant pis pour eux, ils seront obligés de vous payer. Si il est positif, pareil, les heures seront payés. Je ne saurais vous dire si elle seront majorées par contre, cela dépend de vos accords d'entreprise et de la convention collective.

Veillez toutefois à ce qu'il n'y ai pas d'abus, la loi interdit de dépasser un total de 48h travaillées par semaine, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Et pas plus de 10h de travail par jour.

Normalement le compteur des heures doit figurer sur votre fiche de paye et votre salaire doit être lissé. Si vous êtes payés que 24h par semaine ce n'est pas normal.

Voilà si vous avez besoin d'autres renseignements...
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30 octobre 2018
- 17 juil. 2018 à 04:41
Merci pour votre réponse, je suis bien rémunérée sur une base de 35 heures, je me renseignerai de mon côté sur combien je suis modulée.

Je vais mettre mon sujet comme résolu, merci pour votre aide.
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