Contrat à temps plein, travail à temps partiel
Résolu
Tchoin
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Tchoin Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018 - 17 juil. 2018 à 04:41
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Thordendall
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Modifié le 12 juil. 2018 à 15:28
Modifié le 12 juil. 2018 à 15:28
Bonjour,
Si votre contrat indique 35h, l'employeur se doit de vous payer 35h même si vous ne les faites pas. Dans votre cas la réduction d'heure est de son fait à lui, il doit vous payer les heures promise sur le contrat. Sauf si il y a une close specifique dans votre contrat.
Êtes vous soumis à la modulation du temps de travail?
Veillez à bien pointer vos heures, et ne vous laissez pas faire!
Si votre contrat indique 35h, l'employeur se doit de vous payer 35h même si vous ne les faites pas. Dans votre cas la réduction d'heure est de son fait à lui, il doit vous payer les heures promise sur le contrat. Sauf si il y a une close specifique dans votre contrat.
Êtes vous soumis à la modulation du temps de travail?
Veillez à bien pointer vos heures, et ne vous laissez pas faire!
12 juil. 2018 à 18:38
Après relecture de mon contrat, il s'agit d'un "contrat de travail sans terme précis à temps complet".
Il est indiqué sur celui ci le principe de modulation.
Ma rémunération mensualisée et lissée sur la période d'emploi, correspondant à la durée moyenne fixée au présent contrat.
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions, pouvez-vous me dire si les précédents éléments ont une incidence sur ma situation et/ou joue en ma dé/faveur.
Modifié le 12 juil. 2018 à 21:53
Je vous cite mon cas en exemple. Je suis en CDI temps plein soumis à la modulation du temps de travail nous modulons sur une base de + ou - 6h
du coup on peut faire entre 29h et 41h par semaine. Au delà, ce sont des heures supp en dessous, il faut le justifier en absence ou saisir des heures de congés. Notre compteur s'étend sur l'année.
Dans votre cas c'est le même principe sauf que le compteur s'étend sur la durée du contrat. D'où la notion de lissage.
Si à la fin de votre contrat, votre compteur est négatif, tant pis pour eux, ils seront obligés de vous payer. Si il est positif, pareil, les heures seront payés. Je ne saurais vous dire si elle seront majorées par contre, cela dépend de vos accords d'entreprise et de la convention collective.
Veillez toutefois à ce qu'il n'y ai pas d'abus, la loi interdit de dépasser un total de 48h travaillées par semaine, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Et pas plus de 10h de travail par jour.
Normalement le compteur des heures doit figurer sur votre fiche de paye et votre salaire doit être lissé. Si vous êtes payés que 24h par semaine ce n'est pas normal.
Voilà si vous avez besoin d'autres renseignements...
17 juil. 2018 à 04:41
Je vais mettre mon sujet comme résolu, merci pour votre aide.