Validité des timbres
Résolu
c79
-
6 juil. 2018 à 15:17
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 25 janv. 2019 à 19:30
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 25 janv. 2019 à 19:30
A voir également:
- Timbre déchiré valable
- Comment savoir si un timbre est encore valable - Meilleures réponses
- Comment savoir si un timbre imprimé est encore valable - Meilleures réponses
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Lettre sans timbre ✓ - Forum Consommation
- Prix timbre fiscal passeport - Guide
- Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans) ✓ - Forum Formalités et papiers
- Cheque dechiré est il valable - Forum cheques
3 réponses
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 404
Modifié le 18 déc. 2020 à 17:48
Modifié le 18 déc. 2020 à 17:48
Bonjour,
Pensez à consulter les règles sur les prix du timbre. Ils sont, sauf exception très particulière, valables sans limite ; simplement vous devez tenir compte de la valeur faciale lorsque vous affranchissez un courrier avec ces timbres, et ajouter ce qui manque par rapport au tarif en vigueur. S'il n'y a pas de valeur facile, vous n'avez même pas à compléter.
Pensez à consulter les règles sur les prix du timbre. Ils sont, sauf exception très particulière, valables sans limite ; simplement vous devez tenir compte de la valeur faciale lorsque vous affranchissez un courrier avec ces timbres, et ajouter ce qui manque par rapport au tarif en vigueur. S'il n'y a pas de valeur facile, vous n'avez même pas à compléter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2018 à 15:43