Dégats toiture suite aux travaux maison mitoyenne

Question

Bonjour, 

Notre nouveau voisin réalise actuellement des travaux de surélévation.

Nous avons constaté que les ouvriers marchaient régulièrement sur notre toit alors qu'aucune demande de "servitude de tour d'échelle" ou "droit d'échelle" ne nous a été soumise. 

Quelques jours après les travaux, notre velux ne fonctionnait plus. Nous avons fait appel à un réparateur qui a constaté les dégats causés par les ouvriers sur notre toit : gravats, tuiles cassées...

La mairie nous indique que le nom du propriétaire est le nom de la rue !!!
Impossible d'obtenir de numéro de téléphone de l'architecte qui effectue les travaux. 

Que pouvons-nous faire ? 

Merci d'avance de votre aide sur le sujet.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il y a forcément un panneau d'affichage avec les coordonnées ou de l'entreprise et/ou du propriétaire.
Votre mairie est bien négligente ...
Faites un constat d'huissier et envoyez rapidement une mise en demeure de cesser de marcher sur le toit !
Faites aussi une déclaration à votre assureur.

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'il a fait appel à un architecte, il e possible que le nom et les coordonnées soient mentionnées dans le dossier (notamment à cause de la RT2012)
Par conséquent la commune est tenue de fournir ces éléments, au moins par oral. Sinon, déplace-toi en mairie pour consulter le dossier

Edit:
Pour info, sur le panneau d'affichage doivent figurer au minimum 
- le nom du bénéficiaire
- le nom de l'architecte mais uniquement s'il y avait obligation d'y avoir recours.
Les coordonnées ne sont absolument pas obligatoires.

Dégats toiture suite aux travaux maison mitoyenne

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters