Doit on rembourser un acompte en maçonnerie
Myna95
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Une cliente nous a signé un devis le 7/11/2017 et verse un acompte hors au moment d'intervenir le voisin ne nous a pas laisse l'accès pour la nacelle il s'agissait d'un réfection de gouttière et de rive à plus de 10 mètres de hauteur nous nous sommes donc tourné vers la cliente POUR qu'elle fasse le nécessaire avec le voisin et rien n'a été fait la semaine dernière nous avons constaté que les travaux avait été réalisés par une autre entreprise et depuis lundi elle réclame son acompte à t on le droit de refuse de lui rendre
MERCI POUR votre aide
Une cliente nous a signé un devis le 7/11/2017 et verse un acompte hors au moment d'intervenir le voisin ne nous a pas laisse l'accès pour la nacelle il s'agissait d'un réfection de gouttière et de rive à plus de 10 mètres de hauteur nous nous sommes donc tourné vers la cliente POUR qu'elle fasse le nécessaire avec le voisin et rien n'a été fait la semaine dernière nous avons constaté que les travaux avait été réalisés par une autre entreprise et depuis lundi elle réclame son acompte à t on le droit de refuse de lui rendre
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2 réponses
Bonjour,
Votre devis est un contrat, il doit être respecté par les signataires...de plus un acompte est un engagement de finaliser, non seulement vous conservez l'acompte (c'est la loi) mais si vous le désirez vous engagez des poursuites contre ce client afin qu'il vous solde le montant du devis.
Ca c'est le droit, ensuite vous faites comme bon vous semble.
La façon dont cette personne a procédé n'est pas très élégante et vous n'avez aucune raison de lui faire de cadeau.
Votre devis est un contrat, il doit être respecté par les signataires...de plus un acompte est un engagement de finaliser, non seulement vous conservez l'acompte (c'est la loi) mais si vous le désirez vous engagez des poursuites contre ce client afin qu'il vous solde le montant du devis.
Ca c'est le droit, ensuite vous faites comme bon vous semble.
La façon dont cette personne a procédé n'est pas très élégante et vous n'avez aucune raison de lui faire de cadeau.
bonjour, un honnête artisan rembourserai... a savoir si vous faites parti de cette catégorie.
pour moi la question ne se pose même pas et d'ailleurs si un autre l'a fait pourquoi pas vous.
pour moi la question ne se pose même pas et d'ailleurs si un autre l'a fait pourquoi pas vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...