PACS avec 1 Allemande (France, Allemagne)

sebMG 5 Messages postés vendredi 7 mai 2010Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 10:00 - Dernière réponse : sebMG 5 Messages postés vendredi 7 mai 2010Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention
- 7 juil. 2018 à 09:45
Bonjour,

Je suis français et vais me pacser avec une Allemande qui a un titre de séjour Français...jusque la tout va bien :-)
Cependant, je travaille et paie mes impôts en France mais l´activité pro de ma compagne est en Allemagne, elle paie donc ses impôts la bas et rien dans l ´hexagone
En nous pacsant et en declarant une adresse commune, sa residence fiscale sera donc Française.
Comment savoir si outre les impôts qu´elle paie deja en Allemagne, elle ne va pas devoir aussi en payer en France?
Une fois pacsés, doit-elle aller se declarer au centre des impôts en France? Démarches spécifiques en France? en Allemagne?

J´ai aussi lu que la La première année du PACS on a le droit de choisir une déclaration séparée. Les années suivantes se feront via une déclaration commune. Vous confirmez?

Merci par avance de vos précieux conseils

Cdt
Sebastien
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2 réponses

flocroisic 18361 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 19:16
0
Merci
Bonjour

J´ai aussi lu que la La première année du PACS on a le droit de choisir une déclaration séparée. Les années suivantes se feront via une déclaration commune. Vous confirmez? 


Pour la declaration :
Ses revenus seront à indiquer sur votre declaration commune et vous beneficierez d!un credit d'impot evitant la double imposition.
La declaration de revenu annexe 2047 sera à déposer egalement.
Si elle est residente en France, c'est ce qu'elle fait déjà (du moins ce qu'elle devrait faire)
sebMG 5 Messages postés vendredi 7 mai 2010Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 09:45
merci beaucoup de cette reponse. Bon week end
S
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