Sujet Précédent Sujet Suivant

Suite refus tacite permis de construire permis

MGaelle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2018 - 6 juil. 2018 à 09:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 juil. 2018 à 08:21
Bonjour,
J'aimerais savoir quel sont les droits de l'acquéreur et du vendeur dans le cas d'un refus tacite de permis de construire pour non présentation de pièces manquantes?
Le permis ayant été déposé par un constructeur!
Merci de vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
8 juil. 2018 à 08:21
Bonjour,

Qu'est-il mentionné dans le contrat ?
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Plateaux permis D raté 2 fois
Palermo -
Nini7250 -

4 réponses
délai pour repasser son examen de conduite
datiline -
Malibouu -

18 réponses