Suis je obliger de payer des loyers impayés ?
AurlieRepiquet
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AurlieRepiquet -
AurlieRepiquet -
Bonjour,
Je louais un appartement avec mon ancien conjoint (séparé de lui depuis 14 ans) moi seul ai résilié le bail du logement cependant lui y est resté.
N'étant pas rester en bon terme avec lui je ne sais pas vraiment quand est ce que lui a quitté le logement.
Au jour d'aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mise en demeure pour des loyers impayés je n'ai jamais été informer depuis ces 14 ans de ce soucis, j'aimerais savoir si le fais que monsieur est sans doute ignorer de son côté les relances est ce que la société de garantie des loyers à le droit de me les réclamer, n'y a t'il pas prescription, et est ce que j'ai la possibilité de refuser de régler les loyers impayés étant donnés que je ne faisais plus partis du bail.
Merci d'avance de votre réponse.
Je louais un appartement avec mon ancien conjoint (séparé de lui depuis 14 ans) moi seul ai résilié le bail du logement cependant lui y est resté.
N'étant pas rester en bon terme avec lui je ne sais pas vraiment quand est ce que lui a quitté le logement.
Au jour d'aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mise en demeure pour des loyers impayés je n'ai jamais été informer depuis ces 14 ans de ce soucis, j'aimerais savoir si le fais que monsieur est sans doute ignorer de son côté les relances est ce que la société de garantie des loyers à le droit de me les réclamer, n'y a t'il pas prescription, et est ce que j'ai la possibilité de refuser de régler les loyers impayés étant donnés que je ne faisais plus partis du bail.
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Tarif donation entre époux 2022
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
La prescription des dettes locatives est de 3 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
Vous êtes séparés : étiez vous mariés ? pacsés ? ou en union libre ?
Votre bail a probablement défini une solidarité entre vous, même après congé de votre part. Il faudrait revoir les clauses.
La prescription des dettes locatives est de 3 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
Vous êtes séparés : étiez vous mariés ? pacsés ? ou en union libre ?
Votre bail a probablement défini une solidarité entre vous, même après congé de votre part. Il faudrait revoir les clauses.
Le bail "pouvait" contenir une clause de caution solidaire comme dans le cas de colocataires.
Mais c'est aussi limité dans le temps.
Donc vous contestez ce qui a plus de 3 ans (à raison) et ce qui a moins de 3 ans (au bluff) vous demandez à l'agence de vous produire les justificatifs de son recours envers vous.
Mais à mon avis ils ne pourront rien vous réclamer légalement.
Mais c'est aussi limité dans le temps.
VI. ― La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.
Donc vous contestez ce qui a plus de 3 ans (à raison) et ce qui a moins de 3 ans (au bluff) vous demandez à l'agence de vous produire les justificatifs de son recours envers vous.
Mais à mon avis ils ne pourront rien vous réclamer légalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...