Rupture conventionnelle et indemnités

05072018 2 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 11:38 - Dernière réponse : caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 juil. 2018 à 11:42
Bonjour,

Je suis en négociation pour une R.Conventionnelle

Mon employeur me propose deux mois d'indemnités .

Ai je besoin de clarifier que c'est du brut ou du net ? Pour moi nous parlons de brut pour une indemnité de RC ...

Par ailleurs, peut on décider de la fin du contrat avec une rupture conventionnelle ?
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9 réponses

caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 09:44
0
Merci
Bonjour

Vous ne pouvez négocier que ce qui est en plus des indemnités légales ou conventionnelles, on est d'accord ?

A priori on parle tous en brut en matière de salaire

Oui vous pouvez négocier la fin du contrat, mais la date de rupture est fixée au plus tôt au lendemain du jour de l'homologation ou de l'autorisation de l'inspecteur du travail
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Veilleur62 1255 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 10:59
0
Merci
Bonjour,

Le mail précédent nécessite des précisions.

Jusqu'à un montant égal à l'indemnité conventionnelle de licenciement (celle de la convention collective) mais dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (environ 79.000 €), les montants brut et net de l'indemnité de rupture conventionnelle sont égaux car il n'y a pas de charges.

La date peut être choisie dans la convention et elle s'applique, même plusieurs jours ou semaines après l'homologation par la DIRECCTE.
La règle citée par caroledu92 ne s'applique que pour les salariés protégés (représentants syndicaux et du personnel)...

Cordialement
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caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 22:37
0
Merci
Très bien Veilleur mais j'ai noté la date de rupture est fixée au plus tôt donc pas avant quoi
caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 22:58
je sais

j'ai noté " jour de l'homologation OU de l'autorisation de l'inspecteur du travail "
Veilleur62 1255 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 10:49
Les personnes qui posent des questions ont besoin de réponses claires : les ou et les au moins sont à éviter autant que possible.
caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 10:54
ah d'accord ! Merci pour ces conseils avisés

Il n’est pas bon de noter une conjonction de coordination disjonctive si je vous suis

j'ai mis "au plus tôt" et non pas "au moins", c'est pas bon non plus ?
Veilleur62 1255 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 11:34
Ce n'est pas assez précis.
caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 11:42
ah d'accord
heureusement que vous êtes là vous veiller
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