Rupture conventionnelle et indemnités
05072018
Messages postés
2
Statut
Membre
-
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en négociation pour une R.Conventionnelle
Mon employeur me propose deux mois d'indemnités .
Ai je besoin de clarifier que c'est du brut ou du net ? Pour moi nous parlons de brut pour une indemnité de RC ...
Par ailleurs, peut on décider de la fin du contrat avec une rupture conventionnelle ?
Je suis en négociation pour une R.Conventionnelle
Mon employeur me propose deux mois d'indemnités .
Ai je besoin de clarifier que c'est du brut ou du net ? Pour moi nous parlons de brut pour une indemnité de RC ...
Par ailleurs, peut on décider de la fin du contrat avec une rupture conventionnelle ?
A voir également:
- Homologation rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum licenciement
3 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez négocier que ce qui est en plus des indemnités légales ou conventionnelles, on est d'accord ?
A priori on parle tous en brut en matière de salaire
Oui vous pouvez négocier la fin du contrat, mais la date de rupture est fixée au plus tôt au lendemain du jour de l'homologation ou de l'autorisation de l'inspecteur du travail
Vous ne pouvez négocier que ce qui est en plus des indemnités légales ou conventionnelles, on est d'accord ?
A priori on parle tous en brut en matière de salaire
Oui vous pouvez négocier la fin du contrat, mais la date de rupture est fixée au plus tôt au lendemain du jour de l'homologation ou de l'autorisation de l'inspecteur du travail
Bonjour,
Le mail précédent nécessite des précisions.
Jusqu'à un montant égal à l'indemnité conventionnelle de licenciement (celle de la convention collective) mais dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (environ 79.000 €), les montants brut et net de l'indemnité de rupture conventionnelle sont égaux car il n'y a pas de charges.
La date peut être choisie dans la convention et elle s'applique, même plusieurs jours ou semaines après l'homologation par la DIRECCTE.
La règle citée par caroledu92 ne s'applique que pour les salariés protégés (représentants syndicaux et du personnel)...
Cordialement
Le mail précédent nécessite des précisions.
Jusqu'à un montant égal à l'indemnité conventionnelle de licenciement (celle de la convention collective) mais dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (environ 79.000 €), les montants brut et net de l'indemnité de rupture conventionnelle sont égaux car il n'y a pas de charges.
La date peut être choisie dans la convention et elle s'applique, même plusieurs jours ou semaines après l'homologation par la DIRECCTE.
La règle citée par caroledu92 ne s'applique que pour les salariés protégés (représentants syndicaux et du personnel)...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...