Accueillir ses parents en co-pro ou en location?

Blisss27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 14:43
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 juil. 2018 à 17:28
Bonjour,
Mon mari et moi aimerions acquérir une maison et y accueillir nos parents (le père de mon mari et ma mère). Quelles sont les démarches à suivre pour ce faire ?
A priori, deux solutions s'offrent à nous :

- Nous contractons un crédit immobilier ensemble (parents et enfants) pour devenir tous propriétaires de la maison. Précisons que nos parents ont tous deux un faible revenu et ne sont pas solvables.

- Seuls mon mari et moi serions les propriétaires. Dans ce cas, doit-on déclarer nos parents comme locataires et leur fixer un loyer ?

Dans les deux cas, quelles seraient les conséquences sur leurs allocations (Retraite, APL et AAH) ?

Merci pour vos réponses.
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5 réponses

Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 14:59
Bonjour,
Vous pouvez aussi les héberger à titre gratuit. donc pas plus d'impôts pour vous et pas de changement pour eux.
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Blisss27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
4 juil. 2018 à 15:19
Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un projet familial auquel chacun adhère et voudrait participer à sa mesure; et auquel mon mari et moi ne pourrions subvenir seuls.
Nous avions songé à cette solution mais nous craignons que cela leur soit défavorable au niveau du calcul de leurs allocations.
De plus, si nos parents sont déclarés "hébergés à titre gratuit", ils ne pourraient guère, si je ne m'abuse, contribuer financièrement aux différentes charges sans que leur apport ne soit déclaré.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
4 juil. 2018 à 15:13
Bonjour,
Si vos parents louent un logement qui vous appartient, ils n'auront pas droit aux APL.
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Blisss27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
4 juil. 2018 à 15:34
Pour quelle raison?
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
4 juil. 2018 à 15:50
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Blisss27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
4 juil. 2018 à 15:29
En outre, hébergés à titre gratuit, leurs allocations seraient-elles entamées et pourraient-ils tout de même légalement contribuer aux charges de la maison ? Qu'en serait-il fiscalement, leurs apports (factures notamment) devront-ils être systématiquement déclarés au titre de revenus fonciers ?
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154
4 juil. 2018 à 16:27
bonjour,

"leurs apports (factures notamment) devront-ils être systématiquement déclarés au titre de revenus fonciers ? "

Pour avoir des revenus fonciers il faut être propriétaire ET donner son bien en location : ce qui n' est évidemment pas le cas pour des "occupants hébergés gratuitement".

De plus, les revenus des personnes hébergées gratuitement sont ajoutés aux revenus des personnes qui les hébergent pour l'établissement de la TH (Taxe d'Habitation).

cdt.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
4 juil. 2018 à 16:32
De plus, les revenus des personnes hébergées gratuitement sont ajoutés aux revenus des personnes qui les hébergent pour l'établissement de la TH (Taxe d'Habitation).
Etes-vous certain de ceci ? même dans le cas d'un logement séparé ???
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
4 juil. 2018 à 17:00
bonjour GKLONE,

J'ai répondu à la situation de la question : "... aimerions acquérir une maison et y accueillir nos parents" Il n'est pas dit qu'il y aurait dans cette maison des logements séparés... :-)
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
4 juil. 2018 à 17:15
ok... alors peut-être fais-je moi aussi preuve de candeur, mais quand je lis "Dans ce cas, doit-on déclarer nos parents comme locataires et leur fixer un loyer ? " j'imagine tout de suite 2 (voire 3 puisque c'est le père de l'un et la mère de l'autre) logements séparés (même si c'est dans la même maison)...
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
4 juil. 2018 à 17:28
oui, ça peut être une possibilité... (pour le confort de toute la maisonnée et l'indépendance de chacun...), mais non précisée par Blisss27...
:-))
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
Modifié le 4 juil. 2018 à 16:38
"Nous contractons un crédit immobilier ensemble (parents et enfants) pour devenir tous propriétaires de la maison. Précisons que nos parents ont tous deux un faible revenu et ne sont pas solvables. "
Comment pouvez-vous donc espérer que vos parents contractent un crédit immobilier dans ces conditions ?

Je vous suggère une autre possibilité : vous achetez seuls, et vous donnez un droit d'usage et d'habitation (qui peut, par prudence, être temporaire -à voir avec un notaire-) à vos parents. Ainsi ils ne paient pas de loyer, ils paient leur électricité, eau, taxe d'habitation, vous remboursez seuls l'emprunt et vous payez la taxe foncière, et vous récupérez le bien immédiatement en tant que seuls propriétaires au départ ou au décès des parents (à convenir aussi qui prend en charge les frais d'entretien du bien, les frais s'il faut déménager des meubles, voir les assurances requises...etc)
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« Comment pouvez-vous donc espérer que vos parents contractent un crédit immobilier dans ces conditions ? » On nomme cela la candeur.

Je viens d'appeler le service des impôts. Ce qu'ils m'ont dit rejoint votre réponse. Il est possible de loger mes parents à titre gratuit. Ils peuvent contribuer aux charges (hors loyer) au prorata de ce qu'ils utilisent effectivement (eau , gaz, électricité...). Ce versement lié aux charges n'a pas à être déclaré aux impôts. En revanche, en cas de contrôle, il faudra justifier que ce que mes parents me versent corresponde bien proportionnellement à leur consommation.

Concernant la CAF, il se peut que l'allocation AH de ma mère soit amputée puisque son calcul prend en compte l'ensemble des revenus du foyer. Je ne sais pas s'il en est de même concernant la retraite ou l'allocation chômage...
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