Taxe d'habitation pour apprenti
Résolu
Calderon
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4 juil. 2018 à 16:59
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 juil. 2018 à 21:50
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 juil. 2018 à 21:50
A voir également:
- Apprenti et taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir,
Il y a toujours une taxe d'habitation, la question qui se pose est :
1 - soit elle est incluse dans vos charges
2 - soit elle est demandée par le fisc...
Vous devriez trouver les éléments de réponse dans votre bail ou en posant la question au propriétaire.
Les deux sont possibles et légales...
Cordialement,
Il y a toujours une taxe d'habitation, la question qui se pose est :
1 - soit elle est incluse dans vos charges
2 - soit elle est demandée par le fisc...
Vous devriez trouver les éléments de réponse dans votre bail ou en posant la question au propriétaire.
Les deux sont possibles et légales...
Cordialement,
djivi38
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5 juil. 2018 à 21:50
5 juil. 2018 à 21:50
bonsoir,
une TH se paye uniquement quand elle est à son propre nom : un locataire n'a pas à payer tout ou partie de la TH établie au nom de son bailleur.
Si votre logement fait partie de la résidence principale de votre bailleur, la TH est à son nom pour tout son logement, et par conséquent, vous n'avez pas à payer de TH.
Si votre logement est indépendant de celui de votre bailleur (= entrées séparées), vous aurez à payer la TH qui sera établie à votre nom.
cdt.
une TH se paye uniquement quand elle est à son propre nom : un locataire n'a pas à payer tout ou partie de la TH établie au nom de son bailleur.
Si votre logement fait partie de la résidence principale de votre bailleur, la TH est à son nom pour tout son logement, et par conséquent, vous n'avez pas à payer de TH.
Si votre logement est indépendant de celui de votre bailleur (= entrées séparées), vous aurez à payer la TH qui sera établie à votre nom.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...