Taxe d'habitation pour apprenti
Résolu
Calderon
-
4 juil. 2018 à 16:59
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 juil. 2018 à 21:50
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 juil. 2018 à 21:50
A voir également:
- Apprenti et taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Il y a toujours une taxe d'habitation, la question qui se pose est :
1 - soit elle est incluse dans vos charges
2 - soit elle est demandée par le fisc...
Vous devriez trouver les éléments de réponse dans votre bail ou en posant la question au propriétaire.
Les deux sont possibles et légales...
Cordialement,
Il y a toujours une taxe d'habitation, la question qui se pose est :
1 - soit elle est incluse dans vos charges
2 - soit elle est demandée par le fisc...
Vous devriez trouver les éléments de réponse dans votre bail ou en posant la question au propriétaire.
Les deux sont possibles et légales...
Cordialement,
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
15 420
5 juil. 2018 à 21:50
5 juil. 2018 à 21:50
bonsoir,
une TH se paye uniquement quand elle est à son propre nom : un locataire n'a pas à payer tout ou partie de la TH établie au nom de son bailleur.
Si votre logement fait partie de la résidence principale de votre bailleur, la TH est à son nom pour tout son logement, et par conséquent, vous n'avez pas à payer de TH.
Si votre logement est indépendant de celui de votre bailleur (= entrées séparées), vous aurez à payer la TH qui sera établie à votre nom.
cdt.
une TH se paye uniquement quand elle est à son propre nom : un locataire n'a pas à payer tout ou partie de la TH établie au nom de son bailleur.
Si votre logement fait partie de la résidence principale de votre bailleur, la TH est à son nom pour tout son logement, et par conséquent, vous n'avez pas à payer de TH.
Si votre logement est indépendant de celui de votre bailleur (= entrées séparées), vous aurez à payer la TH qui sera établie à votre nom.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...