Taxe d'habitation pour apprenti

Résolu
Calderon -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Depuis septembre 2017, je suis apprenti et je loue un logement. C'est une chambre d'un particulier adapté en appartement avec un compteur électrique à part.

Je voudrais savoir si je suis sujet à la taxe d'habitation.

Merci d'avance

Martin Calderón

2 réponses

Papaschultz
 
Bonsoir,

Il y a toujours une taxe d'habitation, la question qui se pose est :
1 - soit elle est incluse dans vos charges
2 - soit elle est demandée par le fisc...

Vous devriez trouver les éléments de réponse dans votre bail ou en posant la question au propriétaire.
Les deux sont possibles et légales...

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonsoir,

une TH se paye uniquement quand elle est à son propre nom : un locataire n'a pas à payer tout ou partie de la TH établie au nom de son bailleur.

Si votre logement fait partie de la résidence principale de votre bailleur, la TH est à son nom pour tout son logement, et par conséquent, vous n'avez pas à payer de TH.

Si votre logement est indépendant de celui de votre bailleur (= entrées séparées), vous aurez à payer la TH qui sera établie à votre nom.

cdt.
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