Vente d'une maison
ChristianeCOLLET
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ChristianeCOLLET -
ChristianeCOLLET -
Bonjour,
Je vous expose le problème que nous rencontrons à l'occasion de la vente d'une maison appartenant en partie à notre maman.
Notre frère aîné décédé en 2008 a deux enfants qui ont cinq enfants eux-mêmes. Les enfants de notre frère ont renoncé à l'héritage de leur père en raison de dettes qui devaient exister (en dehors des impôts - séjour hôpital). Par contre ils n'ont pas fait le nécessaire pour leurs enfants ne sachant pas que le notaire remontait sur quatre générations. On leur a demandé de faire intervenir un juge des tutelles pour les enfants mineurs (3). Cela fait trois ans que nous nous battons pour obtenir cette prise en charge et à ce jour nous n'avons aucune réponse. Ils ne répondent plus aux appels, ni aux mails. La maison est inoccupée depuis trois ans car nous avons rapproché notre maman près de nous pour éviter les trajets réguliers que je faisais toute l'année.
Qu'elle est la conduite à tenir ?
Notre maman est vieillissante. Actuellement je vis chez elle pour l'aider.
En vous remerciant de votre aide, je vous prie d'accepter mes sincères salutations.
Christiane COLLET
Je vous expose le problème que nous rencontrons à l'occasion de la vente d'une maison appartenant en partie à notre maman.
Notre frère aîné décédé en 2008 a deux enfants qui ont cinq enfants eux-mêmes. Les enfants de notre frère ont renoncé à l'héritage de leur père en raison de dettes qui devaient exister (en dehors des impôts - séjour hôpital). Par contre ils n'ont pas fait le nécessaire pour leurs enfants ne sachant pas que le notaire remontait sur quatre générations. On leur a demandé de faire intervenir un juge des tutelles pour les enfants mineurs (3). Cela fait trois ans que nous nous battons pour obtenir cette prise en charge et à ce jour nous n'avons aucune réponse. Ils ne répondent plus aux appels, ni aux mails. La maison est inoccupée depuis trois ans car nous avons rapproché notre maman près de nous pour éviter les trajets réguliers que je faisais toute l'année.
Qu'elle est la conduite à tenir ?
Notre maman est vieillissante. Actuellement je vis chez elle pour l'aider.
En vous remerciant de votre aide, je vous prie d'accepter mes sincères salutations.
Christiane COLLET
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5 réponses
Bonjour,
Votez un notaire pour mettre en demeure les héritiers de se prononcer et de procéder au partage de l'indivision.
Ce peut être un partage amiable ou judiciaire.
Votez un notaire pour mettre en demeure les héritiers de se prononcer et de procéder au partage de l'indivision.
Ce peut être un partage amiable ou judiciaire.
Merci pour votre réponse mais notre notaire ne veut plus s'occuper des enfants de mon frère décédé. Donc ce la ne résoud pas notre problème !! A part faire intervenir un avocat quelle solution avons-nous avant d'en arriver là ,
Cordialement,
C. COLLET
Cordialement,
C. COLLET
Merci pour vos conseils et nous avons déjà demandé. Réponse : il nous conseille de voir avec un avocat pour les obliger à faire bouger les choses.
J'ai osé imaginer une autre réponse plus simple et plus rapide mais je m'aperçois que c'est compliqué.
Cordialement,
C. COLLET
J'ai osé imaginer une autre réponse plus simple et plus rapide mais je m'aperçois que c'est compliqué.
Cordialement,
C. COLLET
Bonjour
La réponse de votre notaire est la seule qu'appelle la situation que vous décrivez. Le notaire n'a aucun pouvoir pour faire évoluer la position d'un héritier.
La réponse de votre notaire est la seule qu'appelle la situation que vous décrivez. Le notaire n'a aucun pouvoir pour faire évoluer la position d'un héritier.
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