A voir également:
- Démission pour suivre partenaire de PACS muté ?
- Lettre de demission association - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
3 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
7 juil. 2018 à 15:26
7 juil. 2018 à 15:26
Salut
Pas tellement difficile, non. J'ai juste tapé démission légitime dans mon moteur de recherche et ça m'a amené à ce premier lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Pas tellement difficile, non. J'ai juste tapé démission légitime dans mon moteur de recherche et ça m'a amené à ce premier lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple (Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)) qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non).
7 juil. 2018 à 15:54
Je ne 'suis' pas vraiment ma compagne puisque notre résidence commune pour les besoins du pacs et de mon cdi (Toulouse) est différente de sa résidence professionnelle actuelle (Nantes) et qu'il s'agit de savoir si je serai en situation de démission légitime si je veux la rejoindre lorsqu'elle sera mutée de Nantes vers une autre résidence professionnelle (Paris) ; sans cette particularité je n'aurais pas besoin de m'adresser à votre forum...
Qu'en pensez-vous ?
Merci