DT et architecte des batiments de france
vero
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Bonjour
j'ai acheté une maison située dans un site remarquable, soumis à la loi litoral , la maison dispose d'un compteur d'eau et d'électricité , l'assainissement individuel est vétuste , nous avons déposé une déclaration travaux dont l'objet est le chamgement des fenêtres , la réfection de l'étanchéité et la pose d'un assainsissement non collectif après étude par un BET et avis conformes des services des eaux .
l'aurorisation m'est refusée , aucune prescription ne m'est donnée , peut on me contraindre à habiter une maison aux châssis vandalisés et à l'étanchéité fuyante alors que cette maison existe et que nous payons les impôts locaux ?
vero
j'ai acheté une maison située dans un site remarquable, soumis à la loi litoral , la maison dispose d'un compteur d'eau et d'électricité , l'assainissement individuel est vétuste , nous avons déposé une déclaration travaux dont l'objet est le chamgement des fenêtres , la réfection de l'étanchéité et la pose d'un assainsissement non collectif après étude par un BET et avis conformes des services des eaux .
l'aurorisation m'est refusée , aucune prescription ne m'est donnée , peut on me contraindre à habiter une maison aux châssis vandalisés et à l'étanchéité fuyante alors que cette maison existe et que nous payons les impôts locaux ?
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6 réponses
Il peut s'agir d'un refus de l'architecte BDF, car j'ai eu le même rejet lors d'une réno.
Peut être que le matériau des ouvertures ou la couleur des ouvertures est interdite, il faut vérifier le cahier des charges et prendre rendez vous pour discuter auprès du chargé de l'urbanisme de la mairie, en relation avec l'architecte BDF, qui va pouvoir vous en dire plus sur le motif exact du refus.
Par ailleurs, lors de l'achat, l'acte devait préciser les restrictions imposées au logement: zone PPRI...
Peut être que le matériau des ouvertures ou la couleur des ouvertures est interdite, il faut vérifier le cahier des charges et prendre rendez vous pour discuter auprès du chargé de l'urbanisme de la mairie, en relation avec l'architecte BDF, qui va pouvoir vous en dire plus sur le motif exact du refus.
Par ailleurs, lors de l'achat, l'acte devait préciser les restrictions imposées au logement: zone PPRI...
Donc, même si vous avez d'autres projets de rénovation
sur cette maison, on ne parle en fait ici que de changer les fenêtres, ou bien?
Mais QUI s'y est opposé?
Si ce n'est pas l'ABF, qui donc?
Au vu de la remarque <<transformations qui vont au delà du simple changement
des huisseries>> d'autres projets ont-ils été inclus dans la demande qui justifieraient le
rejet du tout?
Si oui, il peut sembler bon d'envisager de déposer une nouvelle demande
ne portant QUE sur les menuiseries.
sur cette maison, on ne parle en fait ici que de changer les fenêtres, ou bien?
Mais QUI s'y est opposé?
Si ce n'est pas l'ABF, qui donc?
Au vu de la remarque <<transformations qui vont au delà du simple changement
des huisseries>> d'autres projets ont-ils été inclus dans la demande qui justifieraient le
rejet du tout?
Si oui, il peut sembler bon d'envisager de déposer une nouvelle demande
ne portant QUE sur les menuiseries.
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Oui le bâtiment existe déjà mais cet avis signifie que le remplacement des huisseries risque d'amoindrir la qualité du site, comprenant ton bâtiment mais peut-être aussi ceux qu'il y a autour.
Du coup, il serait souhaitable que chacune des parties se retrouve autour d'une même table afin de trouver un solution qui satisfasse tout le monde
Du coup, il serait souhaitable que chacune des parties se retrouve autour d'une même table afin de trouver un solution qui satisfasse tout le monde
Alors ça semble mal parti.
Et le souci dans ce type de dossier c'est que la mairie étant obligée de suivre l'avis conforme de l'ABF, il ne peut y avoir de recours contre l'avis ABF qu'auprès du Préfet de région .
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260151375
http://www.culture.gouv.fr/Foire-aux-questions/Patrimoine/Recours-possibles-a-l-encontre-d-une-decision-de-l-architecte-des-Batiments-de-France-ayant-des-consequences-sur-mon-projet-immobilier
https://www.eurojuris.fr/articles/pas-de-recours-contentieux-direct-contre-lavis-de-labf-sur-une-demande-de-permis-de-construire-9785.htm
Et le souci dans ce type de dossier c'est que la mairie étant obligée de suivre l'avis conforme de l'ABF, il ne peut y avoir de recours contre l'avis ABF qu'auprès du Préfet de région .
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260151375
http://www.culture.gouv.fr/Foire-aux-questions/Patrimoine/Recours-possibles-a-l-encontre-d-une-decision-de-l-architecte-des-Batiments-de-France-ayant-des-consequences-sur-mon-projet-immobilier
https://www.eurojuris.fr/articles/pas-de-recours-contentieux-direct-contre-lavis-de-labf-sur-une-demande-de-permis-de-construire-9785.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"les documents présentés dans le dossier montrent des transformations qui vont au delà du simple changement des huisseries ."
hors nous ne demandons que de changer les huisseries ( donc redresser les tableaux pour ce faire ) sachant que le bâti existe déjà
nous avions déjà rencontré l'abf à ce sujet lequel nous avait dit que si nous déposions la dt pour les travaux cités en amont, il ne pourrait s'y opposer.
d'ou notre étonnement