DT et architecte des batiments de france

Question

Bonjour 
j'ai acheté une maison située dans un site remarquable, soumis à la loi litoral , la maison dispose  d'un compteur d'eau et d'électricité , l'assainissement individuel est vétuste , nous avons déposé une déclaration travaux dont l'objet est le chamgement des fenêtres , la réfection de l'étanchéité et la pose d'un assainsissement non collectif après étude par un BET et avis conformes des services des eaux .
l'aurorisation m'est refusée , aucune prescription ne m'est donnée , peut on me contraindre à habiter une maison aux châssis vandalisés et à l'étanchéité fuyante alors que cette maison existe et que nous payons les impôts locaux ? 
vero

JiGéGé · Answer

<>: pour quel motif? que dit la mairie?

CAGRNTES · Answer

Il peut s'agir d'un refus de l'architecte BDF, car j'ai eu le même rejet lors d'une réno.
Peut être que le matériau des ouvertures ou la couleur des ouvertures est interdite, il faut vérifier le cahier des charges et prendre rendez vous pour discuter auprès du chargé de l'urbanisme de la mairie, en relation avec l'architecte BDF, qui va pouvoir vous en dire plus sur le motif exact du refus.
Par ailleurs, lors de l'achat, l'acte devait préciser les restrictions imposées au logement: zone PPRI...

JiGéGé · Answer

Donc, même si vous avez d'autres projets de rénovation
sur cette maison, on ne parle en fait ici que de changer les fenêtres, ou bien?

Mais QUI s'y est opposé?

Si ce n'est pas l'ABF, qui donc?

Au vu de la remarque <<transformations qui vont au delà du simple changement
des huisseries>> d'autres projets ont-ils été inclus dans la demande qui justifieraient le
rejet du tout?

Si oui, il peut sembler bon d'envisager de déposer une nouvelle demande
ne portant QUE sur les menuiseries.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Est-ce que l'avis de l'ABF a été joint à l'arrêté de refus ?

Josh Randall · Answer

Oui le bâtiment existe déjà mais cet avis signifie que le remplacement des huisseries risque d'amoindrir la qualité du site, comprenant ton bâtiment mais peut-être aussi ceux qu'il y a autour.

Du coup, il serait souhaitable que chacune des parties se retrouve autour d'une même table afin de trouver un solution qui satisfasse tout le monde

Josh Randall · Answer

Alors ça semble mal parti.
Et le souci dans ce type de dossier c'est que la mairie étant obligée de suivre l'avis conforme de l'ABF, il ne peut y avoir de recours contre l'avis ABF qu'auprès du Préfet de région .
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260151375
http://www.culture.gouv.fr/Foire-aux-questions/Patrimoine/Recours-possibles-a-l-encontre-d-une-decision-de-l-architecte-des-Batiments-de-France-ayant-des-consequences-sur-mon-projet-immobilier
https://www.eurojuris.fr/articles/pas-de-recours-contentieux-direct-contre-lavis-de-labf-sur-une-demande-de-permis-de-construire-9785.htm

DT et architecte des batiments de france

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