Reponsabilité Mairie - Glissement de terrain
Fred.P
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3 juil. 2018 à 18:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juil. 2018 à 08:57
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Josh Randall
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7 juil. 2018 à 08:57
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Bonjour
Au vu des constatations faites, une mise en demeure de réaliser lesdits travaux dans un délai raisonnable me semble un premier pas.
Ensuite, si ça ne bouge pas faire un courrier au Préfet (avec copie au maire).
Et si ça ne bouge toujours pas, saisir la justice.
Mais attention, pour réaliser ce genre de travaux cela prend du temps et surtout cela coûte de l'argent et je pense que c'est là-dessus que la commue cherche à gagner du temps
Au vu des constatations faites, une mise en demeure de réaliser lesdits travaux dans un délai raisonnable me semble un premier pas.
Ensuite, si ça ne bouge pas faire un courrier au Préfet (avec copie au maire).
Et si ça ne bouge toujours pas, saisir la justice.
Mais attention, pour réaliser ce genre de travaux cela prend du temps et surtout cela coûte de l'argent et je pense que c'est là-dessus que la commue cherche à gagner du temps