Reponsabilité Mairie - Glissement de terrain

Fred.P - 3 juil. 2018 à 18:06 - Dernière réponse : Josh Randall 18662 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention
- 7 juil. 2018 à 08:57
Bonjour,

Suite au passage de la tempête Eléanor, un mouvement de terrain a eu pour conséquence de faire bouger un talus, talus sur lequel mon habitation est implantée et au-dessous duquel se situe une route communale.
Après avoir alerté les services techniques de la commune, une constations des dégâts a été faîte en Janvier 2018 en présence de la Mairie et du service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) après la survenance de cet évènement. Suite à cela, le RTM conseille la Mairie de faire une déclaration de Cat Nat, qui a été refusée à deux reprises (commission de Mars et de Mai 2018 ). Le RTM lors de son passage en Janvier 2018 avise également la Mairie.

que le glissement de terrain va se poursuivre dès lors qu'il y a fracture et fragilisation du sous-sol (je ne peux que leur donner raison en Juillet 2018.
- qu'elle est responsable des accotements sur une largeur de 2 mètres à partir du bord de la route (cf dépendances du domaine routier, chapitre II, CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER.doc) et que donc, de toute évidence, quelque chose doit être fait en pied de talus, raison de la déclaration de Cat Nat.
- que l'étude d'un géologue est indispensable afin de prendre la mesure des dégâts ainsi que des travaux à envisager pour stabiliser le talus et sécuriser l'accotement de la route.


Au niveau de la route communale, sur la partie concernée par le mouvement de terrain d'une largeur de 10 mètres, il n'y a tout simplement plus aucun accotement . Au niveau de mon chemin d'accès surplombant le talus, il s'écroule tout simplement à tel point que je ne pourrais bientôt plus accéder à mon habitation.


Nous sommes en Juillet 2018, le movement de terrain s'accentue, mon assurance MRH ne rentre pas en matière car faisant partie des exclusions du contrat, la Mairie est réticente à faire entreprendre des travaux de sondage et soutainement de ce talus.

Il me semble pourtant qu'elle devrait y être obliger étant donné que la largeur de la route a été amputé de 1m sur une largeur de 10m, plus aucun accotement n'existe.

Vers qui puis-je me tourner ( préfet, DDE ) pour forcer la Mairie à prendre conscience de ce problème et à mettre en oeuvre les travaux de sécurisation nécessaires au plus vite ?

D'avance Merci.

Cdt,
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1 réponse

Josh Randall 18662 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 08:57
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Merci
Bonjour

Au vu des constatations faites, une mise en demeure de réaliser lesdits travaux dans un délai raisonnable me semble un premier pas.

Ensuite, si ça ne bouge pas faire un courrier au Préfet (avec copie au maire).
Et si ça ne bouge toujours pas, saisir la justice.

Mais attention, pour réaliser ce genre de travaux cela prend du temps et surtout cela coûte de l'argent et je pense que c'est là-dessus que la commue cherche à gagner du temps
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