L'avenant remplace-t-il un Bail ?
krystela47
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 juil. 2018 à 16:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 juil. 2018 à 16:58
A voir également:
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Ulpien1
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2 juil. 2018 à 16:49
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Bonjour
Réponse négative. L'avenant modifie le bail, mais n'a aucune incidence sur son existence et ne modifie donc nullement sa date initiale d'effet pas plus donc que sa date de renouvellement ou d'expiration.
Réponse négative. L'avenant modifie le bail, mais n'a aucune incidence sur son existence et ne modifie donc nullement sa date initiale d'effet pas plus donc que sa date de renouvellement ou d'expiration.
Ulpien1
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Modifié le 2 juil. 2018 à 16:59
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Bonjour
Exactement.Vous en informez le propriétaire.Votre bail s'est renouvelé tacitement le 1/4/2018,et cela pour trois ans.
Exactement.Vous en informez le propriétaire.Votre bail s'est renouvelé tacitement le 1/4/2018,et cela pour trois ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2018 à 16:52