L'avenant remplace-t-il un Bail ?
krystela47
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide parce que je suis un peu perdu.
Le bail de ma mère à démarrée le 01.04.2015, je suis arrivée en colocation et elle à donc fait un avenant au bail qui est en date du 01.12.2016.
On a reçu la semaine dernière, le 28.06.2018, une lettre recommandé du propriétaire pour résilier le bail. D'après la loi si on regarde par rapport à la date du bail, il à raté les 6 mois de préavis.
Voici ma question, est-ce que l'avenant au bail qui à été fait le 01.12.2016 prend la place du bail en lui même ?
Merci beaucoup.
J'aurais besoin d'aide parce que je suis un peu perdu.
Le bail de ma mère à démarrée le 01.04.2015, je suis arrivée en colocation et elle à donc fait un avenant au bail qui est en date du 01.12.2016.
On a reçu la semaine dernière, le 28.06.2018, une lettre recommandé du propriétaire pour résilier le bail. D'après la loi si on regarde par rapport à la date du bail, il à raté les 6 mois de préavis.
Voici ma question, est-ce que l'avenant au bail qui à été fait le 01.12.2016 prend la place du bail en lui même ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- L'avenant remplace-t-il un Bail ?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Télécharger avenant au bail gratuit - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Réponse négative. L'avenant modifie le bail, mais n'a aucune incidence sur son existence et ne modifie donc nullement sa date initiale d'effet pas plus donc que sa date de renouvellement ou d'expiration.
Réponse négative. L'avenant modifie le bail, mais n'a aucune incidence sur son existence et ne modifie donc nullement sa date initiale d'effet pas plus donc que sa date de renouvellement ou d'expiration.
krystela47
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Merci pour votre réponse, donc la lettre du propriétaire est nulle puisque il a dépassé les 6 mois de préavis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...