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Qui doit récupérer la carte d'identité après

Ag1977 - 2 juil. 2018 à 10:22
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 3 juil. 2018 à 00:10
Bonjour,
Qui doit récupérer la carte d'identité après un décès : la femme pacsée ou les enfants d'un premier mariage ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
3 juil. 2018 à 00:10
celui ou celle qui a hérité du décédé
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