Prix m2 loi borloo

JOYCE - 1 juil. 2018 à 08:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 juil. 2018 à 10:08
Madame, Monsieur,
Nous avons fait construire en 2009 dans le cadre de la loi Borloo neuf au chateau d'olonne (85)
Le prix de location au m2 était de 7.22 €
Sachant que nous sommes toujours dans le cadre de la loi Borloo et souhaitons le proroger pour 3 ou 6 ans quel est le nouveau montant de location pour être en conformité avec les services fiscaux ?
Nous vous remercions pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 juil. 2018 à 10:08
Bonjour

En tapant plafond loyer borloo dans un moteur de recherche , vous avez les donnees.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4868-loyers-borloo-neuf-plafonds-2020
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