Problème ANTS
Applefiona
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Les plaques de mon véhicule ont été volées. J'ai reçu une contravention et ai alors déposé plainte pour usurpation. Avec le récépissé le changement de carte grise est possible et gratuit.
Problème : il faut passer par FRANCE CONNECT or c'est mon mari qui a un compte Impôts et AMELI. Je n'ai pas de compte La Poste non plus. Or la carte grise est à mon nom.
Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce problème ?
Si oui merci de m'indiquer comment le résoudre.
Les plaques de mon véhicule ont été volées. J'ai reçu une contravention et ai alors déposé plainte pour usurpation. Avec le récépissé le changement de carte grise est possible et gratuit.
Problème : il faut passer par FRANCE CONNECT or c'est mon mari qui a un compte Impôts et AMELI. Je n'ai pas de compte La Poste non plus. Or la carte grise est à mon nom.
Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce problème ?
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3 réponses
Bonjour
si vous êtes mariés , que ce soit votre mari ou vous pas d'importance
avec le compte Impôts vous pouvez créer un compte sur France Connect
par contre
faire très attention quand vous serez sur le site de l'ANTS
lors de la demande de la nouvelle carte grise il faudra faire très attention, très attention
à la moindre erreur vous serez bloquée , donc bien lire toutes les lignes , et tous les renseignements demandés
si vous êtes mariés , que ce soit votre mari ou vous pas d'importance
avec le compte Impôts vous pouvez créer un compte sur France Connect
par contre
faire très attention quand vous serez sur le site de l'ANTS
lors de la demande de la nouvelle carte grise il faudra faire très attention, très attention
à la moindre erreur vous serez bloquée , donc bien lire toutes les lignes , et tous les renseignements demandés
Bjr Applefiona
Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.
Vous devrez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule après avoir porté plainte.
En fait il faut être verbalisé, ainsi prouver (en respectant une procédure) que votre immatriculation a été utilisée à votre insu afin de demander un nouvelle immatriculation.
Sans cette démarche il y a peu de chance d'avoir gain de cause.
Cdt
Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.
Vous devrez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule après avoir porté plainte.
En fait il faut être verbalisé, ainsi prouver (en respectant une procédure) que votre immatriculation a été utilisée à votre insu afin de demander un nouvelle immatriculation.
Sans cette démarche il y a peu de chance d'avoir gain de cause.
Cdt
Bonjour,
J'avais bien spécifié dans ma demande :
"Les plaques de mon véhicule ont été volées. J'ai reçu une contravention et ai alors déposé plainte pour usurpation. Avec le récépissé le changement de carte grise est possible et gratuit."
Cette plainte en gendarmerie est distincte de la plainte pour vol.
Cdlt
J'avais bien spécifié dans ma demande :
"Les plaques de mon véhicule ont été volées. J'ai reçu une contravention et ai alors déposé plainte pour usurpation. Avec le récépissé le changement de carte grise est possible et gratuit."
Cette plainte en gendarmerie est distincte de la plainte pour vol.
Cdlt
Bsr Applefiona
Bien sur la plainte du vol est distincte de la plainte de l'usurpation cela ne peut en être autrement.
J'évoque juste la procédure afin de faire reconnaitre cette usurpation en fait le gendarme a du vous donner la démarche.
C'était juste afin de préciser (si vous ne faites pas la démarche) qu'il sera difficile de faire valider une demande de nouvelle immatriculation.
Cdt
Bien sur la plainte du vol est distincte de la plainte de l'usurpation cela ne peut en être autrement.
J'évoque juste la procédure afin de faire reconnaitre cette usurpation en fait le gendarme a du vous donner la démarche.
C'était juste afin de préciser (si vous ne faites pas la démarche) qu'il sera difficile de faire valider une demande de nouvelle immatriculation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réactivité et ce conseil.
Je vais prendre le temps pour faire très attention. Je reviendrai sur le forum après mon exploit... ou ma défaite !