Différent avec la CAF
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sophiejaffart
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Loli48 Messages postés 3426 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 29 juin 2018 à 10:25
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2 réponses
Bonjour
En ce qui concerne les points 1 - 2 - 3 - 4
Obligations du bailleur & locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Courrier impératif Recommandé de Réception a votre bailleur
En ce qui concerne le point 5 :
Prendre conseils auprès de votre assurance habitation
Assurance et dégât des eaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1352
La police de Montreuil me refuse mes dépôts de plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
En ce qui concerne les points 1 - 2 - 3 - 4
Obligations du bailleur & locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Courrier impératif Recommandé de Réception a votre bailleur
En ce qui concerne le point 5 :
Prendre conseils auprès de votre assurance habitation
Assurance et dégât des eaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1352
La police de Montreuil me refuse mes dépôts de plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
Loli48
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29 juin 2018 à 10:25
29 juin 2018 à 10:25
Bonjour
Je ne répond que sur l'aspect caf, seule chose que je connais dans votre question.
La caf n'applique pas la loi ALUR ( non décence) pour les APL. Les logements conventionnés loués par les bailleurs sociaux donc ouvrant droit à l'APL sont considérés décent d'office.
Slt
Je ne répond que sur l'aspect caf, seule chose que je connais dans votre question.
La caf n'applique pas la loi ALUR ( non décence) pour les APL. Les logements conventionnés loués par les bailleurs sociaux donc ouvrant droit à l'APL sont considérés décent d'office.
Slt