Le juge "ordonne" ?
BDEKA
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je découvre votre forum et je vais me permettre de poser une question concernant le jugement du JAF pour ma fille.
Nous sommes passés devant le juge l'année passée et le jugement a été établi avec une condamnation à une pension alimentaire et le juge "ordonne une prise en charge par moitié par chacune des parties des frais de santé et de loisirs".
Néanmoins, le père de ma fille refuse de me rembourser pour moitié les frais non pris en charge par ma sécu et mutuelle telles que lunettes, orthodontie.
Que puis-je faire ?
La PA est saisie depuis des mois car il ne voulait pas la payer non plus.
Je suis désemparée...
Merci par avance de votre aide.
je découvre votre forum et je vais me permettre de poser une question concernant le jugement du JAF pour ma fille.
Nous sommes passés devant le juge l'année passée et le jugement a été établi avec une condamnation à une pension alimentaire et le juge "ordonne une prise en charge par moitié par chacune des parties des frais de santé et de loisirs".
Néanmoins, le père de ma fille refuse de me rembourser pour moitié les frais non pris en charge par ma sécu et mutuelle telles que lunettes, orthodontie.
Que puis-je faire ?
La PA est saisie depuis des mois car il ne voulait pas la payer non plus.
Je suis désemparée...
Merci par avance de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'huissier ne fera rien sans une autre décision de justice
il lui faudra un jugement avec une condamnation chiffrée
parcontre ce qui est possible, et le plus simple
qu'une fois que le montant des factures est assez élevé (du genre autour de 1000€ sans attendre non plus trop longtemps)
c'est de faire une demande au Tribunal d'instance afin d'obtenir une condamnation
demander en plus une condamnation pour résistance abusive, et à l'article 700.
puis avec ce nouveau jugement, demandé à un huissier de saisir
ou mettre en place une saisie sur salaire directement auprès du Tribunal d'instance
une fois qu'il aura été condamné avec des frais supplémentaire et saisi
il fera sans doute plus attention.