Atteinte à la vie privée par le propriétaire

purple - 27 juin 2018 à 16:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juin 2018 à 17:31
Bonjour, je suis handicapée et, depuis que j'ai informé mon propriétaire de problèmes d'humidité dans mon logement, il vient dans l’immeuble d'en face qui lui appartient aussi, pour m'observer sur ma terrasse et même prendre des photos, il m'a envoyé une lettre recommandée m'interdisant d'installer des voilages d'ombrage pour mieux me voir
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 27 juin 2018 à 17:01
bonjour,
il m'a envoyé une lettre recommandée m'interdisant d'installer des voilages d'ombrage pour mieux me voir
vous etes sure ??? Ne serait ce pas plutotle reglement de propriété qui les interdit ??

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merci de m'avoir répondu, mais non rien ne le précise dans le bail
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719 > purple
27 juin 2018 à 17:31
pas dans le bail !!! dans le reglement de copropriété qui doit vous etre remis si vous occupez des logements en copro
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