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Prime à la casse

Fa - Modifié le 25 juin 2018 à 15:35
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 25 juin 2018 à 15:12
Bonjour*

Depuis combien de temps dois je être propriétaire du véhicule destiné à la casse pour bénéficier de la prime à la casse ?

Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
25 juin 2018 à 15:12
Bonjour
Il faut que vous soyez le proprio.
Tout est là .: https://droit-finances.commentcamarche.com/download/formulaires-1#448
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