Indivision vente très inférieure au crédit encours

laurent_indivision Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 22:22
jmmcr Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2019 - 6 juil. 2018 à 15:14
bonjour,

divorcé depuis 8 ans nous avons encore un bien en commun. Acheté 210000e restant à rembourser 140000e
Depuis maintenant 3 ans madame a décidé de ne plus payer le crédit et les charges de ce bien. J'assume seul 1000e par mois pour un appartement vide et impossible à vendre car même à un prix de 120000e il n' a aucun acquéreur. Le bien est à Béziers centre et le marché s'est écroulé...
Elle joue sur le fait que mes parents soient cautions du prêt. Elle sait que je vais payer. Mais je l'ai eu à son jeu car les travaux du syndic elle doit les payer.
Depuis, j'ai eu droit à des lettres de son avocat, et maintenant elle m'assigne pour sortir de l’indivision.
Je lui ai dit et redit que je n'étais pas contre mais que le bien ne se vendait pas.
Elle veut royalement me donner ses parts !! ces dettes oui !!!
ces derniers mois ont été compliqués financièrement et les 2 derniers prélèvements du prêt ont été rejetés, j'ai reçu un courrier comme quoi je suis maintenant fiché banque de France tant que les mensualités n'étaient pas payées.
Elle a également reçu le courrier.
J'aimerai savoir comment cela va se passer.
Si le bien est mis aux enchères, je pense qu'il va partir entre 80000e et 100000e( les agences locales l'estiment à 100000e) que va-t-il se passer ? Est ce que la banque peut refuser la vente ?
SI la banque accepte la vente mais que je ne peux pas payer le résiduel que ce passe-t-il ? Je suis à mon compte pas salarié, donc pas de saisie sur salaire possible.
Le fichage banque de France va rester pendant 5 ans ?
est ce qu'elle me doit la part qu'elle n'a pas payé pendant 3 ans soit prés de 16000e ?
mes parents ne savent pas s'ils sont encore cautions, ils se sont portés cautions car elle était encore étudiante quand nous avons acheté le bien, et cela devait être uniquement jusqu'à ce qu'elle trouve un CDI, ce qui a était le cas un an après, mais ils n'ont jamais fait la démarche.

Pour info elle est responsable d'agence à la société générale

merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

jmmcr Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2019 47
6 juil. 2018 à 15:14
Bonjour,

pour sortir de cette indivision, il faut soit vendre le bien, soit racheter ses part (soulte). Vous pouvez, sous avis de l'avocat, lui proposer de racheter ses parts pour une valeur symbolique de 1€ - vous vous retrouvez ainsi seul mais libre sur ce bien.

Effectivement, au bout de 2 ou 3 échéances impayés, vous vous retrouvez fichés au FICP de la Banque de France (Fichier des Incidents de Crédit et de Paiement je crois) - et la banque est en droit de demander l'activation de la caution (donc vos parents) si elle est toujours valable et/ou d'actualité.

Si le prêt était aux 2 noms, Mme est également fichée - elle se retrouve donc de fait dans la même situation que vous.

La banque peut difficilement refuser que la vente soit faite, tant donné la situation, par contre le reliquat (soit environ 40.000€) sera encore du, donc, là aussi à confirmer avec votre avocat, mais cette dette sera à partager avec Mme.

Je ne pense pas que la banque puisse faire une saisie sur salaire, mais revoir avec vous pour trouver une solution de remboursement de cette dette.
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