Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de séjour français

Solosp Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 10:01
 Ben - 22 juin 2018 à 17:06
Salut
Un sans papier peut il se pacser avec un partenaire qui lui a un titre de séjour de 10 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
22 juin 2018 à 17:06
Bonjour

Oui il peut mais le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
S'il n'y a pas au moins un an de vie commune prouvée et continue en France, ce n'est même pas la peine d'aller en préfecture.
Cdt
3

Discussions similaires

Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Visiter canada avec titre de séjour français
Delphine22 -
mahomud -

2 réponses
renouvellement de carte de sejour expiré
cycygab -
sarah2012 -

5 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses