Salut
Un sans papier peut il se pacser avec un partenaire qui lui a un titre de séjour de 10 ans
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Ben
Bonjour
Oui il peut mais le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
S'il n'y a pas au moins un an de vie commune prouvée et continue en France, ce n'est même pas la peine d'aller en préfecture.
Cdt