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Titre de séjour français

Solosp Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Ben -
Salut
Un sans papier peut il se pacser avec un partenaire qui lui a un titre de séjour de 10 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

Oui il peut mais le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
S'il n'y a pas au moins un an de vie commune prouvée et continue en France, ce n'est même pas la peine d'aller en préfecture.
Cdt
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