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Titre de séjour français

Solosp Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 10:01
 Ben - 22 juin 2018 à 17:06
Salut
Un sans papier peut il se pacser avec un partenaire qui lui a un titre de séjour de 10 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
22 juin 2018 à 17:06
Bonjour

Oui il peut mais le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
S'il n'y a pas au moins un an de vie commune prouvée et continue en France, ce n'est même pas la peine d'aller en préfecture.
Cdt
3

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