Devoirs du Syndic
gab35044
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gab35044 Messages postés 1 Statut Membre -
gab35044 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour*
Est-ce que le Syndic peut faire payer aux copropriétaires, représentés par un conseil syndical de copropriétaires, le prix d'une assurance protection judiciaire pour le recouvrement des charges dues par les copropriétaires ?
Merci.
Est-ce que le Syndic peut faire payer aux copropriétaires, représentés par un conseil syndical de copropriétaires, le prix d'une assurance protection judiciaire pour le recouvrement des charges dues par les copropriétaires ?
Merci.
A voir également:
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1 réponse
Je vous remercie pour votre Bonjour et vous adresse le mien ... Bonjour !!!!
Le syndic exécute les décisions d'AG, et si l'AG n'a pas voté cette assurance il ne peut pas faire payer quoi que ce soit à ce sujet.
De plus une assurance protection judiciaire ne se chargera pas du recouvrement des impayés.
De plus en core, si votre syndic est un grand groupe, il a son propre service judiciaire....
Il faut aussi rappeler que le recouvrement des impayés passent en premier lieu par des injonctions de payer quasi gratuites, encore faut-il que le syndic s'en donne la peine.
Ne me remercier pas c'est gratuit..................
Le syndic exécute les décisions d'AG, et si l'AG n'a pas voté cette assurance il ne peut pas faire payer quoi que ce soit à ce sujet.
De plus une assurance protection judiciaire ne se chargera pas du recouvrement des impayés.
De plus en core, si votre syndic est un grand groupe, il a son propre service judiciaire....
Il faut aussi rappeler que le recouvrement des impayés passent en premier lieu par des injonctions de payer quasi gratuites, encore faut-il que le syndic s'en donne la peine.
Ne me remercier pas c'est gratuit..................
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, ce type de protection juridique est non seulement inutile mais nuisible pour les copropriétaires. Etes vous d'accord avec cette dernière affirmation ?